Annexe Pixsell Pro

La présente annexe (l'« Annexe ») complète les conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU/V »), dont les termes gardent le même sens. Elle régit l'abonnement payant Pixsell Pro et son essai offert.

Pixsell Pro est réservé aux Comptes qui ont une Entreprise déclarée (article 5.4 des CGU/V) : c'est un contrat entre professionnels. L'Utilisateur accepte l'Annexe en cochant une case non précochée, à la souscription ou à l'activation de l'essai, pour le Compte et pour l'Entreprise déclarée.

Tout Compte a l'offre Gratuit, sans abonnement ni frais. Pixsell Pro est payant, au mois ou à l'année au choix de l'Utilisateur. Les prix hors taxes, l'espace de stockage de chaque offre et la commission sur les factures payées par carte figurent sur la Page tarifs, qui fait foi. La TVA s'ajoute au taux en vigueur à la date de la facture.

Le prix d'un abonnement en cours ne change qu'après le préavis de l'article 11.2 des CGU/V, et l'Utilisateur peut résilier avant qu'il s'applique. PIXSELL peut accorder une remise sur un abonnement : elle s'applique à chaque échéance tant qu'elle est en place et prend fin avec l'abonnement.

Pixsell Pro se paie d'avance, au début de chaque période, par la carte enregistrée dans le Compte (article 11.4 des CGU/V). La facture est émise au paiement réussi, jamais avant, et disponible dans le Compte ; une période offerte donne lieu à une facture à zéro euro.

L'abonnement commence le jour de la souscription ou de l'activation de l'essai ; après un essai, la date anniversaire est le jour où il se termine. Chaque période dure un mois ou un an, et l'abonnement se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire jusqu'à sa résiliation. Quand ce jour n'existe pas dans un mois, l'échéance tombe le dernier jour du mois. PIXSELL envoie un rappel par e-mail sept (7) jours avant un renouvellement annuel.

L'Utilisateur peut changer de rythme à tout moment depuis la page Abonnement. Le changement s'applique à la prochaine échéance, sans prorata ni remboursement de la période en cours. Les mois de Pixsell Pro gagnés par le parrainage (article 6.10 des CGU/V) s'appliquent un à un aux renouvellements : chacun remplace une échéance par une période offerte d'un mois.

L'Utilisateur peut résilier Pixsell Pro à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui n'est pas remboursée, même en partie ; il peut l'annuler tant que la période court. À la fin de l'abonnement, le Compte repasse à l'offre Gratuit, dans les conditions de l'article 6.

Si le paiement d'une échéance est refusé, Pixsell Pro reste actif quatorze (14) jours à compter du premier refus. Pendant ce délai, PIXSELL tente de nouveau le paiement selon l'article 11.4 des CGU/V, l'Utilisateur reçoit un e-mail à chaque refus avec un lien pour régler l'échéance, et enregistrer une nouvelle carte la règle aussitôt. Sans paiement à la fin du délai, l'échéance est abandonnée, sans facture, et le Compte repasse à l'offre Gratuit. Si l'Utilisateur résilie pendant ce délai, il peut encore régler l'échéance pour garder Pixsell Pro jusqu'à la fin de la période.

Ce délai ne s'applique pas tant que le Compte n'a jamais payé d'échéance de Pixsell Pro : si sa première échéance payante, à la fin de l'essai ou des mois offerts, est refusée, Pixsell Pro prend fin aussitôt et le Compte repasse à l'offre Gratuit.

PIXSELL peut mettre fin à l'abonnement ou suspendre le Compte dans les conditions de l'article 14 des CGU/V.

Une Entreprise déclarée peut essayer Pixsell Pro gratuitement, une seule fois : trente (30) jours si le Compte a été parrainé à partir du 30 novembre 2026 (article 6.10 des CGU/V), quatorze (14) jours sinon. Un premier abonnement commence toujours par l'essai. Un Compte qui a déjà eu Pixsell Pro souscrit directement : sa première période est payée aussitôt, ou offerte s'il a des mois de Pixsell Pro en banque (article 6.10 des CGU/V).

L'essai s'active depuis la page Abonnement, avec l'enregistrement d'une carte et le choix du rythme. Aucun débit n'a lieu pendant l'essai. À sa fin, l'abonnement continue et la carte est débitée, sauf résiliation avant cette date ; PIXSELL envoie un rappel par e-mail trois (3) jours avant le premier débit. Résilier pendant l'essai garde Pixsell Pro jusqu'à sa fin, sans aucun débit.

L'espace de stockage de chaque offre est mesuré sur les galeries de sélection et de livraison du Compte : il additionne le poids des fichiers originaux de leurs photos. Les Galeries événementielles ne sont pas comptées, dans les limites d'usage de l'article 6.9 des CGU/V.

Quand l'espace utilisé atteint celui de l'offre, les nouveaux envois dans les galeries de sélection et de livraison sont bloqués jusqu'à ce que l'espace utilisé repasse sous la limite, ou jusqu'au passage à Pixsell Pro.

Dès le retour à l'offre Gratuit, quelle qu'en soit la cause, PIXSELL peut supprimer les galeries de sélection et de livraison qui dépassent l'espace de l'offre Gratuit, en commençant par les plus anciennes, jusqu'à revenir sous la limite. Leurs photos, listes, commentaires et les adresses des personnes qui y ont accédé ou y ont été invitées sont alors effacés ; seul le journal des e-mails envoyés est conservé, selon la politique de confidentialité.

L'Utilisateur en est prévenu par e-mail, avec l'espace à libérer, à la résiliation, à chaque paiement refusé et avant la fin d'un essai ou d'une période offerte.