Mentions légales

Version du 8 octobre 2026

Qui édite Pixsell, où sont hébergées vos données, comment le service est sécurisé et quels documents encadrent son utilisation. Tout est réuni sur cette page.

01

Éditeur du site

Le site pixsell.fr et les services Pixsell sont édités par Krozee, société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Krozee
R.C.S. Nancy · 931 096 242
Raison sociale
Krozee
Forme juridique
SAS au capital de 3 000 €
SIREN
931 096 242
R.C.S.
Nancy 931 096 242
TVA intracommunautaire
FR11931096242
Activité (NAF 58.29C)
Édition de logiciels applicatifs
Siège social
23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, France
Directeur de la publication
Jules Sayer, Président
Point de contact unique (DSA)
contact@pixsell.fr est le point de contact unique de Krozee au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, comme pour les utilisateurs. Langues : français, anglais.
02

Hébergement

Le site, les galeries et l'ensemble des photos sont hébergés en France, dans des centres de données situés en région parisienne.

Scaleway
Données hébergées en France 🇫🇷
Société
Scaleway SAS
Adresse
8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone
01 84 13 00 00
03

Documents contractuels

Les documents qui encadrent l'utilisation de Pixsell. Ils sont consultables et téléchargeables librement.

Pour les photographes

04

Paiements sécurisés

Les paiements sur Pixsell sont opérés par Stripe, via Stripe Connect. En Europe, le service est fourni par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé et régulé par la Banque centrale d'Irlande.

Les fonds ne transitent jamais par Pixsell et aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

05

Sécurité

La sécurité de la plateforme n'est pas une promesse marketing : voici, concrètement, les protections actives sur pixsell.fr et sur notre API.

HTTPS partout

Tout le trafic est chiffré en TLS, avec des certificats renouvelés automatiquement et HSTS (preload) pour interdire toute connexion non chiffrée.

Content Security Policy stricte

Une CSP à nonces uniques par requête (strict-dynamic) : seuls nos scripts et ceux de Stripe et de hCaptcha peuvent s'exécuter.

Cookies durcis

Cookies de session chiffrés et signés côté serveur, HttpOnly et SameSite : illisibles par les scripts et inutilisables ailleurs.

Protection CSRF

Chaque requête authentifiée est accompagnée d'un jeton anti-falsification vérifié côté serveur.

Anti-clickjacking

Le site refuse d'être affiché dans une iframe tierce (X-Frame-Options, frame-ancestors).

En-têtes durcis

nosniff, Referrer-Policy stricte et Permissions-Policy : caméra, micro et géolocalisation sont désactivés par défaut.

Vérification anti-robot

Les formulaires publics sont protégés par la vérification anti-robot hCaptcha, décrite dans la politique de confidentialité.

Mots de passe protégés

Jamais stockés en clair : hachés côté serveur, avec une politique exigeante et une vérification contre les bases de fuites connues (Have I Been Pwned).

Chiffrement au repos

Les données sensibles sont chiffrées en AES-256 dans nos bases.

Anti-force brute

Verrouillage après tentatives de connexion répétées et limitation de débit sur les points sensibles, de l'application jusqu'à l'infrastructure.

Liens à durée limitée

Les téléchargements de photos passent par des URLs signées qui expirent automatiquement : un lien ne reste jamais ouvert indéfiniment.

Actions sensibles confirmées

Les opérations critiques, comme un remboursement, exigent un code à usage unique envoyé au photographe, valable quelques minutes.

API cloisonnée

Notre API n'accepte les requêtes de navigateurs que depuis les domaines Pixsell (CORS restreint), avec vérification d'email obligatoire à l'inscription.

Signaler une faille de sécurité
Une vulnérabilité, un comportement suspect ? Écrivez-nous, nous traitons chaque signalement.
contact@pixsell.fr
06

Données personnelles

Selon le traitement, Krozee agit comme responsable du traitement, comme responsable conjoint avec le photographe ou comme sous-traitant du photographe, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Krozee est responsable des données des photographes qui utilisent Pixsell et des visiteurs de pixsell.fr. Pour les données qu'un photographe confie à Pixsell, comme ses contacts, ses clients, ses factures ou les messages reçus par son site, Krozee agit pour son compte, dans le cadre de l'accord de sous-traitance. La collecte des données au moment d'une commande relève d'une responsabilité conjointe entre Krozee et le photographe.

Les données sont hébergées en France et ne sont jamais vendues. Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, comme Mapbox pour l'autocomplétion des adresses. Le détail des traitements et des transferts figure dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Point de contact données personnelles
Pour exercer vos droits ou poser une question.
contact@pixsell.fr
07

Cadre réglementaire

Les principaux textes qui encadrent Pixsell, et la manière dont nous les appliquons. Chaque carte renvoie vers le document qui en détaille la mise en œuvre.

RGPDProtection des donnéesRôles définis traitement par traitement (responsable, conjoint, sous-traitant), politique de confidentialité détaillée, accord de sous-traitance et accord de responsabilité conjointe avec les photographes.Loi Informatique et Libertés · art. 82Cookies et traceursUniquement des traceurs exemptés de consentement, listés publiquement site par site. Aucun traceur publicitaire, aucun profilage, aucune revente de données.DSA · Règl. (UE) 2022/2065Contenus illicitesSignalement des contenus, examen diligent et objectif, décisions motivées notifiées aux personnes concernées avec leurs voies de recours.LCENHébergement de contenusRégime d'hébergeur pour les galeries, les sites et les fichiers partagés des photographes, retrait des contenus manifestement illicites et conservation légale des données de connexion.P2B · Règl. (UE) 2019/1150Loyauté envers les photographes vendeursModifications annoncées quinze jours à l'avance par e-mail et dans le tableau de bord, suspension motivée, résiliation motivée avec trente jours de préavis, transparence du classement et de l'accès aux données.Code de la consommationAchats et avisGaranties légales, droit de rétractation, médiation de la consommation et encadrement des avis en ligne issu de la directive Omnibus, applicable dès l'ouverture de la notation publique des photographes.CGI · art. 1649 ter A (DAC7)Transparence fiscaleDéclaration annuelle à l'administration fiscale des ventes de tirages réalisées par les photographes via la plateforme, avec copie des informations déclarées et récapitulatif annuel de leurs ventes.

Ce panorama est fourni à titre d'information. Il ne constitue ni une certification ni un avis juridique.

08

Propriété intellectuelle

Le site et la marque

Le site pixsell.fr, sa structure, ses textes, la marque Pixsell et ses logos sont la propriété de Krozee. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies

Les photographies présentées et vendues via Pixsell restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Chaque photographe conserve l'intégralité de ses droits sur ses images ; leur utilisation est encadrée par les conditions de vente du photographe concerné.

Crédits photos
Les photographies illustrant le site sont l'œuvre de Manon Colin Photographe.