Pixsell Print

La présente annexe (l'« Annexe ») complète les Conditions générales d'utilisation et de vente des services Pixsell (les « CGU/V »). Les termes définis dans les CGU/V gardent le même sens dans l'Annexe. Pour ce qui concerne Print, l'Annexe prévaut sur les CGU/V.

L'Annexe régit le service Pixsell Print (« Print »). Par ce service, PIXSELL vend au Vendeur des Tirages qu'elle imprime dans son propre atelier, sans recourir à un imprimeur tiers, et qu'elle expédie directement à l'Acheteur pour les commandes passées sur la Boutique du Vendeur.

Deux ventes distinctes coexistent :

• la vente des Tirages par PIXSELL au Vendeur, régie par l'Annexe ;
• la vente des produits par le Vendeur à l'Acheteur, conclue sur la Boutique du Vendeur, à laquelle PIXSELL n'est pas partie.

Envers l'Acheteur, le Vendeur reste seul responsable de sa vente : information précontractuelle, droit de rétractation, garanties légales et service après-vente, dans les conditions de l'article 10 de l'annexe Boutique. PIXSELL n'a aucune obligation directe envers l'Acheteur au titre de cette vente.

La relation entre PIXSELL et le Vendeur est une relation entre professionnels. La facturation, le prélèvement SEPA et les retards de paiement suivent l'article 11 des CGU/V. La responsabilité et les litiges suivent les articles 13 et 17 des CGU/V. L'Annexe ne les répète pas.

Print est réservé au Vendeur : il demande une Boutique active. L'Utilisateur l'active en cochant une case dédiée, non précochée, par laquelle il accepte l'Annexe pour le Compte et pour l'Entreprise déclarée, qu'il déclare pouvoir engager. L'acceptation est enregistrée dans le journal des acceptations décrit à l'article 4.3 des CGU/V.

Un mandat SEPA actif, enregistré depuis le Compte, est une condition systématique pour confier une commande à Print. Tant qu'il manque, aucune commande n'est confiée à Print : les Tirages commandés restent à préparer et à expédier par le Vendeur lui-même. Le mandat est recueilli dans les conditions de l'article 11 des CGU/V.

Print prend fin à sa désactivation, demandée par le Vendeur ou décidée par PIXSELL (article 14), à la fin de la Boutique ou à la résiliation des CGU/V pour le Compte. Il s'arrête pendant une suspension du Compte prononcée selon l'article 14 des CGU/V. Dans tous les cas, aucune nouvelle commande ne lui est confiée, et les Productions déjà créées sont menées à leur terme et facturées.

Le Vendeur désigne ses Produits associés, produit par produit, et choisit pour chacun le format du catalogue Print à imprimer. Il reste libre de proposer d'autres produits, qu'il imprime et expédie lui-même.

Lorsqu'une commande comprenant des Produits associés est payée par l'Acheteur, une Production est créée pour les Tirages correspondants, si les conditions de l'article 3 sont remplies et si l'adresse de livraison se trouve dans la zone de l'article 9. À défaut, ces Tirages restent à la charge du Vendeur.

Pour chaque Galerie, le Vendeur choisit le mode d'impression :

• mode automatique, possible seulement lorsque les originaux sont stockés dans la Galerie : PIXSELL imprime à partir de l'original, et la Production démarre d'elle-même ;
• mode manuel : le Vendeur importe un Fichier d'impression pour chaque photo, puis lance la Production. Une fois la Production lancée, il ne peut plus modifier les fichiers ni annuler les Tirages.

Lorsqu'une Production attend des fichiers, le Vendeur en est informé par e-mail, puis relancé, selon ses préférences de notification.

Le Vendeur est seul responsable de ce paramétrage, notamment du format choisi au regard du cadrage et de la définition de ses photos.

Le Vendeur garantit à PIXSELL qu'il détient, pour chaque photographie imprimée par Print, les droits et autorisations nécessaires à sa reproduction sous forme de Tirage, à la vente de ce Tirage et à son expédition à l'Acheteur, et notamment :

• les droits d'auteur sur la photographie, ou une autorisation expresse de l'auteur couvrant sa reproduction et sa vente sous forme de Tirage ;
• les autorisations des personnes identifiables représentées, au titre du droit à l'image et du respect de la vie privée ;
• pour les personnes mineures représentées, l'autorisation écrite et préalable des titulaires de l'autorité parentale ;
• le cas échéant, les autorisations relatives aux biens, marques, œuvres, bâtiments protégés ou lieux privés représentés.

Ces garanties complètent celles des articles 7 et 8 des CGU/V. Le Vendeur conserve les justificatifs de ces autorisations et les communique à PIXSELL sur demande motivée, dans un délai raisonnable.

PIXSELL peut refuser ou interrompre l'impression d'un Tirage dont le contenu est manifestement illicite. Lorsqu'un tiers se prévaut de droits sur une photographie ou sur ce qu'elle représente, PIXSELL peut suspendre l'impression des Tirages concernés le temps que le Vendeur justifie de ses droits, puis, à défaut de justification satisfaisante, refuser d'imprimer le Produit associé concerné.

Le Vendeur garantit PIXSELL contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers (auteur, personne représentée, titulaire de l'autorité parentale, ayant droit, autorité judiciaire ou administrative) qui trouve son origine dans le contenu d'une photographie imprimée ou dans un manquement du Vendeur au présent article. Cette garantie couvre les sommes mises à la charge de PIXSELL et ses frais de défense raisonnables, sur justificatifs.

Les fichiers importés par le Vendeur, ou utilisés en mode automatique, respectent les exigences suivantes :

• format JPEG, seul format accepté ;
• résolution d'au moins 300 DPI à la taille réelle du format commandé ;
• espace colorimétrique sRGB recommandé, PIXSELL imprimant sur la base d'un profil standard ;
• aucun filigrane ni élément non destiné à l'impression ;
• cadrage et orientation validés par le Vendeur.

Les Tirages sont imprimés bord à bord, sans marge blanche. Lorsque le ratio de la photo diffère de celui du format, un léger recadrage est appliqué pour couvrir toute la surface du Tirage. Ce recadrage fait partie du fonctionnement normal de Print et ne constitue pas un défaut de conformité.

Des écarts entre l'affichage à l'écran et le rendu imprimé (couleurs, luminosité, contraste) sont inhérents à toute impression. Ils ne constituent pas un défaut, sauf dérive manifeste et anormale due à PIXSELL.

PIXSELL peut contrôler un fichier avant l'impression, notamment sa résolution, alerter le Vendeur et suspendre l'impression d'un fichier manifestement inadapté. L'absence d'alerte ne transfère pas à PIXSELL la responsabilité de la qualité du fichier.

PIXSELL n'archive pas les Fichiers d'impression : chacun est supprimé au bout de quatre-vingt-dix (90) jours, dans les conditions de l'article 13. Le Vendeur conserve ses originaux.

7.1 · Commande

Chaque Production vaut commande, par le Vendeur, des Tirages qu'elle comprend. La vente est conclue à la création de la Production, qui intervient automatiquement au paiement de la commande de l'Acheteur, selon le paramétrage du Vendeur (article 4).

7.2 · Prix et TVA

Le prix des Tirages et les frais de port figurent hors taxes sur la Page tarifs, qui fait foi. Le prix d'un Tirage est celui en vigueur à la création de sa Production. La facture de PIXSELL applique la TVA française au taux en vigueur.

Les frais de port sont facturés par Production, selon les paliers de poids de la Page tarifs. Le poids retenu est le poids théorique de tous les Tirages de la Production et de leur enveloppe, d'après les poids de référence publiés sur la Page tarifs, dont ceux des enveloppes B6 et B5. Le palier est calculé à la création de la Production, recalculé si un Tirage est annulé avant la première expédition, puis figé à la première expédition. Lorsque PIXSELL expédie une Production en plusieurs envois, un seul palier est facturé.

Un Tirage annulé avant son expédition n'est pas facturé. Le prix des Tirages expédiés reste dû, même si le Vendeur rembourse l'Acheteur ou si l'Acheteur conteste son paiement.

Le Vendeur fixe librement le prix de vente de ses produits. Le prix des Tirages est dû à PIXSELL quel que soit ce prix de vente, y compris lorsqu'il lui est inférieur. Il est facturé à part de la commission de la Boutique et n'est jamais retenu sur les paiements des Acheteurs.

7.3 · Transfert de propriété et des risques

Comme le permet l'article 1196 du Code civil, le transfert de propriété des Tirages au Vendeur est différé à leur remise au transporteur, attestée par le numéro de suivi. Les risques de perte, de vol, de détérioration et de retard passent au Vendeur au même moment. La réimpression en cas de perte confirmée par le transporteur et le sort de son indemnisation suivent les articles 9 et 11.

7.4 · Retours

PIXSELL ne reprend pas les Tirages. Les retours de l'Acheteur, notamment au titre de son droit de rétractation, sont adressés au Vendeur et ne modifient pas le prix dû à PIXSELL.

Une Production est facturée au titre du mois civil au cours duquel son dernier Tirage a été expédié. Au début du mois suivant, PIXSELL émet une facture Print qui regroupe les Productions de ce mois. Un mois sans Production expédiée ne donne lieu à aucune facture.

La facture indique comme nature de l'opération « Livraison de biens ». Chaque Production y forme son propre groupe de lignes, qui comprend :

• une ligne par format, avec le détail des photos imprimées et de leurs quantités ;
• une seule ligne de frais de port, qui indique le palier appliqué ainsi que le nom et l'adresse de livraison de l'Acheteur.

Une Production prise en charge par PIXSELL, par exemple une réimpression due à un défaut de sa part, figure sur la facture avec toutes ses lignes, frais de port compris, remisées à 100 %, pour un montant nul.

Le paiement de la facture par prélèvement SEPA, les rejets, les retards et les pénalités suivent l'article 11 des CGU/V.

9.1 · Zone de livraison

Print livre en France, outre-mer compris. Une commande à livrer à l'étranger n'est pas confiée à Print : ses Tirages restent à préparer et à expédier par le Vendeur.

9.2 · Délai de dépôt

PIXSELL remet les Tirages au transporteur dans un délai de deux (2) Jours ouvrés, qui court à partir du moment où elle dispose de tous les fichiers de la Production :

• en mode automatique, dès la création de la Production. Lorsque des originaux archivés doivent d'abord être restaurés, le délai court à partir de leur restauration ;
• en mode manuel, à partir du lancement de la Production par le Vendeur.

Un délai qui commence après 17 heures, heure de Paris, ou un jour qui n'est pas un Jour ouvré, commence le Jour ouvré suivant. Il couvre l'impression et la remise au transporteur, pas l'acheminement. Tant que les fichiers d'une Production manquent, le délai ne court pas et le retard n'est pas imputable à PIXSELL. Pour une Production comprenant un nombre important de Tirages, PIXSELL peut indiquer au Vendeur un délai plus long, que le Vendeur communique à l'Acheteur.

9.3 · Envoi

Chaque envoi est confié à La Poste en lettre suivie ou, selon le format et le poids, en colis suivi. Le numéro de suivi est enregistré sur la Production, visible dans le Compte, et adressé par e-mail à l'Acheteur au nom du Vendeur. Il fait preuve de l'expédition. À titre indicatif, l'acheminement prend de l'ordre de trois (3) jours ouvrés en métropole et en Corse, et plus longtemps vers l'outre-mer ; ces délais, propres au transporteur, n'engagent pas PIXSELL.

Les envois partent en marque grise : emballage neutre, sans aucun document commercial à l'intérieur. Seul l'affranchissement laisse apparaître PIXSELL.

PIXSELL conclut le contrat de transport et réclame seule l'indemnisation au transporteur en cas de perte ou d'avarie. Lorsqu'elle réimprime et réexpédie à ses frais (article 11), elle conserve cette indemnisation. Sinon, elle la reverse au Vendeur, sans frais, dès qu'elle l'a perçue. Ce reversement ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

9.4 · Adresse de livraison

PIXSELL expédie à l'adresse saisie par l'Acheteur lors de sa commande, sans la vérifier. Si un envoi n'est pas distribué ou revient à cause de cette adresse, ou s'il n'est pas réclamé, les frais de retour du transporteur et, si le Vendeur la demande, une nouvelle expédition sont à la charge du Vendeur. Le prix des Tirages reste dû.

PIXSELL emballe les Tirages dans un conditionnement adapté à leur protection pendant le transport.

PIXSELL assume seule, en qualité de metteur sur le marché des emballages d'expédition utilisés pour Print, les obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur au titre de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques, conformément à l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement. À ce titre, KROZEE est enregistrée au registre national des producteurs tenu par l'ADEME sous l'identifiant unique FR502944_01ADXC et adhère à l'éco-organisme agréé CITEO. Le Vendeur n'a aucune obligation à ce titre pour les Tirages expédiés par Print.

En sa qualité de vendeuse, PIXSELL est tenue envers le Vendeur de l'obligation de délivrance (articles 1603 et suivants du Code civil) : les Tirages doivent être conformes au format commandé et au fichier imprimé. Elle est aussi tenue de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du même code). Ces garanties légales s'appliquent entre professionnels, dans les conditions du droit commun.

Entre PIXSELL et le Vendeur, la prise en charge d'une réimpression et d'une réexpédition dépend de la cause du défaut :

Le Vendeur adresse sa demande au support de PIXSELL dans un délai raisonnable après la réclamation de l'Acheteur, avec les justificatifs utiles, notamment une photographie du Tirage. Selon le format, la réimpression peut être faite sans renvoi du Tirage, ou PIXSELL peut demander son renvoi au préalable.

Une réimpression prise en charge par PIXSELL fait l'objet d'une nouvelle Production, facturée pour un montant nul (article 8). Envers l'Acheteur, la conformité des produits vendus, les garanties légales et le droit de rétractation relèvent du seul Vendeur.

La responsabilité de PIXSELL au titre de Print suit l'article 13 des CGU/V, qui ne la limite jamais en cas de faute lourde ou de dol. Ses limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi, notamment au titre de la garantie des vices cachés.

Envers l'Acheteur, seul le Vendeur répond de sa vente. Il peut se retourner contre PIXSELL pour un défaut qui lui est imputable, dans les conditions des articles 11 et 12.

Le Vendeur garantit PIXSELL contre toute réclamation d'un Acheteur ou d'un tiers qui trouve son origine dans la vente conclue par le Vendeur, dans ses photographies ou dans un manquement à ses obligations, hors défaut imputable à PIXSELL.

Pour expédier les Tirages, PIXSELL traite pour le compte du Vendeur, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, les données de l'Acheteur utiles à l'envoi : nom, adresse de livraison, adresse e-mail pour l'avis d'expédition et téléphone. Ce traitement est régi par l'appendice consacré à Print de l'accord de sous-traitance.

PIXSELL n'utilise le téléphone de l'Acheteur que pour un envoi en colis, lorsque le transporteur l'exige. Le nom et l'adresse de livraison sont transmis à La Poste, qui les traite en qualité de responsable de traitement distinct, pour l'acheminement.

Le nom et l'adresse de livraison de l'Acheteur figurent aussi sur la facture que PIXSELL adresse au Vendeur (article 8). Pour cette facture, PIXSELL agit en qualité de responsable de traitement, afin de respecter ses obligations comptables, et la conserve dix (10) ans.

Le Fichier d'impression est supprimé automatiquement quatre-vingt-dix (90) jours après son import par le Vendeur ou sa copie depuis la Galerie. La Production est conservée, sans le fichier. Les données de livraison restent sur la commande, pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Print est facturé à l'usage, sans abonnement ni minimum. Le Vendeur cesse de l'utiliser en retirant ses Produits associés, c'est-à-dire en désactivant l'option « Confier l'impression à Pixsell » sur les produits concernés. Les commandes payées ensuite ne sont plus confiées à Print. Sans Production, aucun montant n'est dû. Le Vendeur peut aussi demander au support la désactivation de Print.

PIXSELL peut désactiver Print pour un Vendeur pour un motif légitime, notamment ses capacités de production, ses exigences de qualité ou son organisation logistique. Elle le notifie au Vendeur par e-mail, avec ses motifs, trente (30) jours à l'avance. La désactivation peut être immédiate, motifs à l'appui, en cas de fraude, d'abus, de manquement grave ou répété du Vendeur, notamment de défaut de paiement persistant, ou d'obligation légale.

La désactivation de Print ne met fin ni au Compte, ni à la Boutique, ni aux CGU/V. Le Vendeur reste libre d'imprimer et d'expédier lui-même ses produits. Les Productions déjà créées sont menées à leur terme et facturées.

PIXSELL peut modifier l'Annexe selon le mécanisme de l'article 15 des CGU/V. La nouvelle version est annoncée par e-mail et par un panneau du tableau de bord, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

Un Compte qui active Print après la publication de la nouvelle version y est lié dès son activation. Pour les autres, la poursuite de l'utilisation de Print après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Le Vendeur qui refuse la nouvelle version peut, avant son entrée en vigueur et sans frais, cesser d'utiliser Print en retirant ses Produits associés (article 14).

Les prix de la Page tarifs évoluent dans les conditions de l'article 11 des CGU/V. Ils ne s'appliquent pas aux Tirages des Productions déjà créées. Une réduction du catalogue des formats ou de la zone de livraison suit le même préavis de quinze (15) jours.

PIXSELL peut interrompre temporairement Print, en tout ou partie, pour la maintenance ou l'évolution de la Plateforme ou de son atelier. Elle en informe le Vendeur à l'avance dans la mesure du possible. Les délais de l'article 9 sont prolongés de la durée de l'interruption.

La force majeure suit l'article 16 des CGU/V. Les grèves et défaillances du transporteur ou des services postaux relèvent de cet article lorsqu'elles en remplissent les conditions.

Les clauses qui, par nature, survivent à la fin de Print restent applicables, notamment les garanties de l'article 5, les sommes dues au titre des articles 7 et 8, et les articles 11 et 12.

L'Annexe est soumise au droit français. Les litiges entre PIXSELL et le Vendeur suivent l'article 17 des CGU/V.