Pixsell Print

La présente annexe (l'« Annexe ») complète les conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU/V ») de PIXSELL. Les termes définis dans les CGU/V conservent le même sens dans la présente Annexe. En cas de contradiction entre les CGU/V et l'Annexe, cette dernière prévaut pour ce qui concerne le seul Service Print.

L'Annexe régit le service optionnel d'impression et d'expédition de photographies au format physique, dénommé « Pixsell Print » (le « Service Print »). Il permet au Vendeur de confier à PIXSELL, en qualité de prestataire technique et logistique, l'impression et l'expédition des Produits au format physique commandés par les Acheteurs sur son Espace Personnalisé.

Le Service Print relève d'un rapport de sous-traitance entre le Vendeur, donneur d'ordre, et PIXSELL, prestataire. Il est expressément convenu que :

• le contrat de vente du Produit demeure conclu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur ;
• PIXSELL n'est, à aucun titre, partie au contrat de vente, ni vendeur ni revendeur des Produits ;
• le Vendeur demeure seul responsable, vis-à-vis de l'Acheteur, de la conformité des Produits, des garanties légales, du droit de rétractation et plus généralement de l'ensemble de ses obligations de vendeur professionnel au sens du Code de la consommation ;
• PIXSELL agit uniquement comme prestataire d'impression et d'expédition pour le compte du Vendeur, sans assumer la qualité de vendeur.

L'impression est réalisée en interne par PIXSELL, qui ne recourt à aucun sous-traitant d'impression tiers.

Le Vendeur garantit à PIXSELL qu'il dispose, pour chaque Fichier source transmis dans le cadre du Service Print, de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa reproduction au format physique sous forme de Tirage, ainsi qu'à son expédition à l'Acheteur. À ce titre, le Vendeur garantit notamment :

• qu'il est titulaire des droits d'auteur sur la photographie, ou qu'il dispose d'une autorisation expresse de l'auteur couvrant la reproduction et la commercialisation sous forme de Tirage ;
• qu'il a recueilli, pour toutes les personnes identifiables représentées, les autorisations nécessaires au titre du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée, couvrant la reproduction et la commercialisation sous forme de Tirage ;
• s'agissant des personnes mineures représentées, qu'il a recueilli l'autorisation expresse, écrite et préalable des titulaires de l'autorité parentale, couvrant la reproduction et la commercialisation sous forme de Tirage ;
• qu'il a recueilli, le cas échéant, les autorisations relatives aux biens, marques, œuvres d'art, bâtiments protégés ou lieux privés représentés.

Le Vendeur conserve les justificatifs de ces autorisations pendant toute la durée nécessaire à leur production en cas de contestation, et les communique à PIXSELL sur première demande motivée, dans un délai raisonnable. Le défaut de communication des justificatifs dans le délai imparti peut donner lieu à la suspension ou à la désactivation du Service Print, dans les conditions de l'article 14.

Le Vendeur s'interdit de transmettre tout Fichier source dont le contenu serait illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers. PIXSELL se réserve la faculté de refuser ou d'interrompre l'impression et l'expédition de tout Tirage dont le contenu serait manifestement contraire au présent paragraphe, sans que ce refus puisse engager sa responsabilité envers le Vendeur ni l'Acheteur.

Sur signalement d'un tiers se prévalant de droits sur un Fichier source ou sur le contenu représenté, ou de sa propre initiative en présence d'un contenu manifestement illicite, PIXSELL pourra suspendre immédiatement l'impression et l'expédition des Tirages concernés, retirer du Service Print le Produit associé correspondant, demander au Vendeur la justification des droits dans un délai raisonnable et, à défaut de justification satisfaisante, désactiver durablement le Produit concerné et prendre toute mesure conservatoire prévue par les CGU/V.

Le Vendeur garantit PIXSELL contre toute réclamation, action, demande, condamnation ou sanction émanant d'un tiers, notamment auteur, personne représentée, titulaire de l'autorité parentale, ayant droit, autorité judiciaire ou administrative, qui trouverait son origine dans le contenu d'un Fichier source, dans les droits attachés au Tirage produit ou dans un manquement du Vendeur aux garanties du présent article. Cette garantie couvre l'ensemble des conséquences financières supportées par PIXSELL à ce titre, en ce compris les sommes versées au titre d'une transaction ou d'une condamnation, les dommages et intérêts, les frais de procédure et d'expertise, ainsi que les honoraires d'avocat et de conseil exposés pour la défense de PIXSELL, remboursées sur présentation de justificatifs.

Le Service Print est activé à l'initiative du Vendeur depuis son Compte. L'activation suppose l'acceptation expresse de la présente Annexe au moyen d'une case à cocher dédiée et non pré-cochée, ainsi que la signature du mandat de prélèvement SEPA prévu à l'article 6. PIXSELL conserve la preuve de cette acceptation, comprenant la date, l'heure et la version de l'Annexe acceptée.

Une fois le Service Print activé, le Vendeur définit, pour chacun de ses Produits, le Produit associé (format, papier, finition) qu'il souhaite voir exécuté par PIXSELL en cas de commande au format physique. Le Vendeur demeure libre de proposer certains Produits sans Produit associé, auquel cas il en assure lui-même l'impression et l'expédition conformément aux CGU/V.

Le Vendeur est seul responsable du paramétrage de ses Produits associés, et notamment de l'adéquation entre le format choisi, le ratio et la définition du Fichier source.

Le Vendeur garantit que chaque Fichier source transmis pour impression respecte les exigences minimales suivantes :

• résolution minimale de 300 DPI à la taille réelle du format commandé ;
• formats de fichier acceptés : JPEG en qualité maximale, TIFF ou PNG ;
• espace colorimétrique recommandé : sRGB. PIXSELL imprime sur la base d'un profil colorimétrique standard ; il appartient au Vendeur de fournir un Fichier source compatible ;
• aucune compression destructrice excessive, aucun filigrane ni élément parasite non destiné à l'impression ;
• le Vendeur est réputé avoir validé le cadrage et l'orientation du Fichier source.

Les Tirages sont réalisés en pleine page, bord à bord, sans liseré ni marge blanche. Le Vendeur reconnaît et accepte que, lorsque le ratio du Fichier source diffère du ratio du format commandé, un léger recadrage automatique est appliqué pour couvrir l'intégralité de la surface du Tirage. Ce recadrage relève du fonctionnement normal du Service et ne constitue pas une non-conformité.

Le Vendeur reconnaît que des écarts de rendu entre l'affichage à l'écran et le rendu imprimé (couleurs, luminosité, contraste) sont inhérents à tout procédé d'impression et constituent un aléa normal du tirage. De tels écarts ne constituent pas un défaut imputable à PIXSELL et n'ouvrent pas droit à réimpression gratuite, sauf dérive manifeste et anormale du rendu résultant d'une défaillance de PIXSELL.

PIXSELL peut mettre en œuvre un contrôle technique automatisé des Fichiers source à leur transmission, notamment de la résolution, et se réserve la faculté d'alerter le Vendeur, voire de bloquer l'impression, lorsqu'un Fichier source ne respecte manifestement pas les exigences minimales. L'absence de blocage ou d'alerte ne saurait toutefois engager la responsabilité de PIXSELL ni transférer sur elle la responsabilité de la qualité du Fichier source.

Les prix d'impression et les frais d'expédition dus par le Vendeur à PIXSELL figurent dans la Grille Tarifaire Print accessible sur la page tarifs.

Le coût du Service Print est dû par le Vendeur à PIXSELL indépendamment de la Commission prévue par les CGU/V. Il n'est pas prélevé à la transaction sur le flux STRIPE Connect et ne constitue pas une retenue sur les sommes encaissées par le Vendeur via la Plateforme. Il fait l'objet d'une facturation distincte selon les modalités du présent article.

Le coût du Service Print est facturé mensuellement, sur la base des Tirages produits par PIXSELL au cours du mois civil précédent. Une facture récapitulative est émise entre le 1er et le 5e jour de chaque mois. En l'absence de Tirage produit au cours du mois considéré, aucune facture n'est émise et aucun montant n'est dû.

Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA. Lors de l'activation du Service Print, le Vendeur signe un mandat de prélèvement SEPA au moyen de l'interface sécurisée de notre prestataire de facturation Pennylane. Le Vendeur autorise PIXSELL à prélever le montant de chaque facture le jour de son émission, la présente stipulation valant accord exprès sur un délai de pré-notification réduit au sens des règles SEPA.

Les factures émises au titre du Service Print sont accessibles au Vendeur depuis son Compte. Elles comportent les mentions obligatoires applicables aux relations entre professionnels.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée. Les frais de recouvrement engagés au-delà de cette indemnité demeurent à la charge du Vendeur sur justification.

Les frais de traitement STRIPE applicables aux ventes du Vendeur demeurent à sa charge conformément aux CGU/V et s'appliquent indépendamment du coût du Service Print et de la Commission.

Le Vendeur demeure seul responsable de la fixation du Prix de vente de ses Produits. Le coût du Service Print est intégralement dû à PIXSELL indépendamment du Prix de vente, y compris lorsque celui-ci lui est inférieur. Il appartient au Vendeur d'intégrer le coût du Service Print dans son Prix de vente.

Le Vendeur s'engage, pendant toute la durée d'activation du Service Print :

• à maintenir un mandat de prélèvement SEPA actif et des coordonnées bancaires valides dans l'interface de facturation ;
• à mettre à jour dans les meilleurs délais ses coordonnées bancaires en cas de changement, de clôture de compte ou de toute autre cause d'invalidité ;
• à s'assurer que le compte bancaire associé est provisionné et non bloqué à hauteur des factures émises ;
• à ne pas révoquer le mandat de prélèvement sans avoir préalablement réglé toute somme due au titre du Service Print.

PIXSELL peut subordonner l'activation ou le maintien du Service Print à la signature effective d'un mandat de prélèvement valide. En l'absence de mandat actif, PIXSELL peut suspendre le Service Print sans préavis.

En cas d'incident de paiement antérieur ou de risque caractérisé sur la solvabilité du Vendeur, PIXSELL peut subordonner l'activation ou le maintien du Service Print à la constitution d'une garantie complémentaire, notamment un dépôt de garantie, dans des conditions portées préalablement à la connaissance du Vendeur.

Le Vendeur reconnaît et accepte que PIXSELL puisse compenser les sommes qu'il lui doit au titre du Service Print avec toute somme que PIXSELL lui devrait par ailleurs, dans la mesure permise par les articles 1347 et suivants du Code civil.

En cas de rejet du prélèvement d'une facture, PIXSELL peut effectuer une seconde tentative à l'issue d'un délai d'environ trois (3) jours ouvrés. En cas de nouvel échec, PIXSELL notifie le Vendeur par voie électronique et lui accorde un délai de sept (7) jours pour régulariser la situation, par la mise à jour de ses coordonnées bancaires, l'approvisionnement de son compte ou le règlement par tout autre moyen validé par PIXSELL. Les frais de rejet facturés à PIXSELL par sa banque ou son prestataire sont refacturés au Vendeur au réel.

À défaut de régularisation à l'issue de ce délai, le Service Print est suspendu automatiquement. Il ne peut être réactivé qu'après règlement intégral des sommes dues, y compris les pénalités et frais prévus à l'article 6. Pendant la suspension, les Produits au format physique du Vendeur ne peuvent plus être commandés via le Service Print. La suspension du Service Print n'emporte pas, par elle-même, suspension ou résiliation du Compte ni des CGU/V.

En cas de défaut grave ou répété, ou d'impossibilité manifeste de recouvrer les sommes dues, PIXSELL peut résilier le Service Print sans préavis, en motivant sa décision, et engager toute procédure de recouvrement. La dette demeure due dans son intégralité nonobstant la résiliation.

Lorsqu'un Acheteur conteste auprès de sa banque le paiement d'une commande exécutée via le Service Print et que cette contestation aboutit à un reversement (chargeback), la perte financière correspondante, incluant le montant reversé et les frais facturés par STRIPE à ce titre, est supportée par le Vendeur, conformément à sa responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur au titre du contrat de vente. Le coût du Service Print d'un Tirage déjà produit et expédié demeure dû dans son intégralité, même en cas de chargeback ultérieur ou de remboursement de l'Acheteur par le Vendeur, dès lors que PIXSELL a exécuté sa prestation.

Le Service Print fonctionne selon deux modes, en fonction du paramétrage du Vendeur :

• mode avec stockage du Fichier source : PIXSELL conserve le Fichier source. Le Vendeur peut transmettre le fichier original ou importer une version retouchée ; la dernière version valide fournie fait foi pour l'impression ;
• mode sans stockage du Fichier source : PIXSELL ne conserve pas le Fichier source. À chaque commande au format physique, le Vendeur importe le Fichier source afin que PIXSELL puisse procéder à l'impression.

Le délai d'expédition de deux (2) jours ouvrés court à compter du moment où PIXSELL dispose d'un Fichier source valide et conforme aux exigences de l'article 5, et où la commande a été validée et payée. Lorsque PIXSELL dispose déjà d'un Fichier source valide, le délai court dès la validation et le paiement de la commande. Dans le cas contraire, il ne court qu'à compter de la réception d'un Fichier source conforme ; tant qu'aucun fichier valide n'est disponible, le délai est suspendu et le retard ne peut être imputé à PIXSELL. Ce délai s'entend de l'impression et de la remise au transporteur ; il ne comprend pas l'acheminement.

Si le Vendeur ne fournit pas un fichier conforme dans un délai raisonnable après la commande, PIXSELL peut ne pas être en mesure d'exécuter celle-ci ; la responsabilité de cette situation incombe alors exclusivement au Vendeur, qui en fait son affaire vis-à-vis de l'Acheteur.

Pour les commandes portant sur un nombre important de Tirages ou sur des formats spéciaux, le délai de deux (2) jours ouvrés ne s'applique pas ; PIXSELL communique au Vendeur, dans les meilleurs délais, un délai adapté, que le Vendeur fait son affaire de communiquer à l'Acheteur.

À titre indicatif, les délais d'acheminement par La Poste, à compter de la prise en charge du colis, sont de deux (2) à trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés dans les DROM et COM, et de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés dans l'Union européenne. Ces délais sont communiqués par le transporteur à titre purement indicatif et ne sauraient engager PIXSELL.

Le Service Print est disponible pour les livraisons en Zone France (France métropolitaine, Corse, Monaco, DROM et COM desservis par La Poste) et en Zone Europe (États membres de l'Union européenne). Une grille tarifaire distincte s'applique à chaque zone ; le tarif applicable est déterminé par l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur. Toute autre destination est exclue du Service Print, sauf accord particulier.

Chaque Tirage expédié fait l'objet d'un envoi suivi par La Poste (Colissimo suivi en Zone France, Colissimo International suivi ou équivalent en Zone Europe). Le numéro de suivi constitue la preuve de l'expédition et de l'acheminement, opposable au Vendeur.

Le risque de perte, vol, détérioration ou retard du Tirage durant l'acheminement est transféré au Vendeur à compter de la prise en charge effective du colis par La Poste, attestée par le numéro de suivi. À compter de cette prise en charge, PIXSELL ne saurait être tenue responsable des incidents de transport ; toute réclamation de l'Acheteur consécutive à un tel incident relève de la responsabilité du Vendeur à son égard. À titre commercial et sans reconnaissance de responsabilité, PIXSELL peut assister le Vendeur dans la constitution et le suivi d'une réclamation auprès de La Poste ; elle n'est tenue à aucune réimpression ni réexpédition gratuite au titre d'un incident de transport.

PIXSELL expédie le Tirage à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la commande, telle que transmise par la Plateforme, sans être tenue d'en vérifier l'exactitude. En cas de non-acheminement, de retour à l'expéditeur, de non-réclamation au point de retrait ou de toute autre conséquence imputable à l'adresse fournie par l'Acheteur, les frais de retour facturés par le transporteur ainsi que le coût d'une nouvelle expédition, si le Vendeur la demande, demeurent à la charge du Vendeur. Le coût du Service Print initialement réalisé reste dû dans son intégralité.

PIXSELL assure l'emballage des Tirages dans un conditionnement adapté à leur protection durant le transport.

PIXSELL assume seule, en qualité de metteur sur le marché des emballages d'expédition utilisés dans le cadre du Service Print, les obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur au titre de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques, conformément à l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement. À ce titre, KROZEE est enregistrée au registre national des producteurs tenu par l'ADEME sous l'identifiant unique FR502944_01ADXC et adhère à l'éco-organisme agréé CITEO. Le Vendeur est expressément déchargé de toute obligation à ce titre pour les Produits expédiés via le Service Print.

Vis-à-vis de l'Acheteur, la conformité des Produits, les garanties légales et, le cas échéant, le droit de rétractation relèvent exclusivement du Vendeur, conformément aux CGU/V et aux conditions générales de vente. PIXSELL n'assume aucune obligation directe envers l'Acheteur à ce titre.

Entre PIXSELL et le Vendeur, la prise en charge d'une réimpression et d'une réexpédition est répartie selon la cause du défaut :

Toute demande de réimpression est adressée à PIXSELL accompagnée des justificatifs nécessaires, notamment une photographie du Tirage litigieux, dans un délai raisonnable. Pour les petits formats, la réimpression peut être réalisée sans renvoi préalable du Tirage litigieux ; pour les formats plus importants, PIXSELL peut exiger le renvoi préalable.

Le Service Print constitue une prestation technique d'impression et d'expédition réalisée pour le compte du Vendeur. La responsabilité de PIXSELL au titre du Service Print est limitée aux défauts qui lui sont directement et exclusivement imputables, dans les conditions de l'article 11.

En tout état de cause, la responsabilité de PIXSELL au titre d'un Tirage est limitée à la réimpression et à la réexpédition du Tirage concerné ou, à défaut, au remboursement du coût du Service Print effectivement perçu pour ce Tirage. PIXSELL ne saurait être tenue d'indemniser le Prix de vente fixé par le Vendeur ni aucune marge du Vendeur.

PIXSELL ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image ou la perte de chance. PIXSELL n'assume aucune responsabilité au titre de la relation entre le Vendeur et l'Acheteur, en ce compris les réclamations, retours, remboursements, exercice du droit de rétractation et mise en œuvre des garanties légales, qui relèvent exclusivement du Vendeur.

Le Vendeur garantit PIXSELL contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un Acheteur ou d'un tiers qui trouverait son origine dans le contrat de vente, dans le Fichier source, dans les droits attachés aux Produits ou dans un manquement du Vendeur à ses obligations.

Aux fins exclusives de l'impression et de l'expédition des Tirages, PIXSELL traite, pour le compte du Vendeur, les données à caractère personnel de l'Acheteur strictement nécessaires à la livraison, à savoir ses nom, prénom et adresse postale de livraison. Ces données sont transmises à La Poste, qui les traite en qualité de responsable de traitement distinct aux seules fins d'acheminement.

Cette sous-traitance est régie par l'appendice Pixsell Print de l'accord de sous-traitance, qui en précise l'objet, la durée, les types de données, les catégories de personnes concernées et les sous-traitants ultérieurs. Tout nouveau sous-traitant ultérieur de données est soumis au régime d'information et d'opposition prévu par cet accord.

En mode avec stockage, le Fichier source est conservé selon le paramétrage choisi par le Vendeur. En mode sans stockage, le Fichier source transmis pour une commande est supprimé à l'issue d'un délai de trente (30) jours à compter de la livraison. Les données de livraison transmises au flux de production sont supprimées dans le même délai, sans préjudice des données de commande et de facturation conservées par ailleurs selon les durées indiquées à l'article 7 de la politique de confidentialité.

Les coordonnées bancaires du Vendeur et son mandat de prélèvement SEPA sont traités par PIXSELL, en qualité de responsable de traitement, avec son prestataire de facturation Pennylane, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Le Service Print est un service optionnel facturé à l'usage, sans abonnement. Le Vendeur peut cesser de l'utiliser à tout moment, sans préavis ni formalité, en désactivant l'option ou en retirant les Produits associés depuis son Compte. En l'absence de commande, aucun montant n'est dû. La désactivation n'emporte pas résiliation du Compte ni des CGU/V.

PIXSELL peut désactiver le Service Print pour un Vendeur pour tout motif légitime lié à son activité, notamment ses contraintes ou capacités de production, ses exigences de qualité ou son organisation logistique. La désactivation est notifiée au Vendeur sur support durable, avec l'exposé des motifs, moyennant un préavis de quinze (15) jours dans le cas général. Elle peut intervenir avec effet immédiat, motifs à l'appui, en cas de motif grave, notamment fraude, abus, manquement grave ou répété du Vendeur à ses obligations, ou obligation légale ou réglementaire.

La désactivation du seul Service Print n'emporte pas résiliation du Compte ni des CGU/V : le Vendeur conserve l'accès aux autres fonctionnalités et demeure libre d'assurer lui-même l'impression et l'expédition de ses Produits. Les commandes validées et payées avant la prise d'effet de la désactivation sont exécutées par PIXSELL jusqu'à leur terme.

La présente Annexe, la Grille Tarifaire Print et le périmètre fonctionnel et géographique du Service (formats, papiers, finitions, options, zones de livraison) sont modifiables dans les conditions de l'article 4.4 des CGU/V, moyennant un préavis minimum de quinze (15) jours à compter de la notification, y compris lorsque la modification tarifaire résulte d'une révision des tarifs du transporteur.

Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux Tirages commandés après leur entrée en vigueur. Pendant le délai de préavis, le Vendeur qui refuse les modifications peut désactiver le Service Print dans les conditions de l'article 14. La poursuite de l'utilisation du Service Print après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

PIXSELL peut suspendre temporairement le Service Print, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'évolution de la Plateforme ou des infrastructures d'impression. Dans la mesure du possible, PIXSELL informe le Vendeur d'une indisponibilité programmée. Aucune indemnité n'est due au titre de telles suspensions ; les délais d'expédition de l'article 9 sont, le cas échéant, prolongés de la durée de l'indisponibilité.

La force majeure, les notifications, la convention de preuve et la nullité partielle sont régies par les articles 15 et 17 des CGU/V, qui s'appliquent à la présente Annexe. Il est précisé que les grèves et défaillances affectant le transporteur ou les services postaux constituent des cas de force majeure au sens de ces stipulations.

La désactivation ou la résiliation du Service Print, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux stipulations qui ont vocation à survivre par nature, notamment les garanties de l'article 2, les sommes dues au titre des articles 6 à 8 et la limitation de responsabilité de l'article 12.

La présente Annexe est soumise au droit français. Les stipulations relatives au règlement amiable et à la compétence juridictionnelle prévues à l'article 16 des CGU/V s'appliquent.