Politique de confidentialité

KROZEE, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé au 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 931 096 242 (ci-après « Nous » ou « PIXSELL »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») des personnes physiques qui utilisent ses services.

PIXSELL édite une plateforme qui permet à des photographes professionnels (les « Vendeurs ») de mettre en ligne et de commercialiser leurs photographies auprès de particuliers (les « Acheteurs »).

La présente politique s'applique à l'ensemble des services édités par PIXSELL, désignés ensemble la « Plateforme » :

• le site pixsell.fr, comprenant le site de présentation et l'espace de gestion réservé aux Vendeurs ;
• les sites de galeries accessibles sous la forme <nom-du-vendeur>.pixsell.fr, ainsi que les noms de domaine personnalisés que les Vendeurs peuvent y rattacher ;
• le service de liens courts pxsl.fr ;
• l'application mobile Pixsell Companion, destinée aux Vendeurs, disponible sur iOS et Android.

Vos Données Personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ensemble, la « Réglementation »).

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales applicables.

La présente politique de confidentialité et de cookies (la « Politique ») vous informe de la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et utilisées, des durées pendant lesquelles elles sont conservées, des personnes qui y ont accès, et des droits dont vous disposez.

Elle concerne quatre catégories de personnes :

• les Vendeurs, photographes professionnels titulaires d'un compte ;
• les Acheteurs et les visiteurs des galeries, qu'ils disposent ou non d'un compte ;
• les personnes figurant sur les photographies mises en ligne par les Vendeurs (voir l'article 6.3, qui précise le rôle respectif du Vendeur et de PIXSELL) ;
• toute personne qui nous contacte, notamment via les formulaires de contact ou pour exercer ses droits.

Pour connaître le détail des cookies et autres traceurs utilisés, reportez-vous à l'article 10.

La Plateforme met en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Selon les traitements, PIXSELL agit soit comme responsable de traitement, soit comme sous-traitant du Vendeur au sens de l'article 28 du RGPD. Le tableau suivant précise ces rôles.

Lorsque PIXSELL agit en qualité de sous-traitant, le Vendeur détermine seul les finalités et les moyens du traitement. Il lui appartient notamment d'informer les personnes photographiées, de disposer d'une base légale valable et de répondre aux demandes d'exercice de droits. PIXSELL met à sa disposition les fonctionnalités nécessaires (retrait d'une photographie, suppression d'une galerie, restriction d'accès par code) et l'assiste dans le traitement de ces demandes.

3.1 · Responsabilité conjointe pour la collecte au moment de la commande

La collecte des données que vous saisissez dans le tunnel de commande résulte de décisions convergentes de PIXSELL et du Vendeur : le Vendeur décide de mettre ses photographies en vente et en fixe les conditions, PIXSELL détermine et exploite le parcours de commande par lequel ces données sont recueillies. Cette collecte ne pourrait avoir lieu sans l'intervention de l'un et de l'autre. PIXSELL et le Vendeur en sont donc responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD.

Cette responsabilité conjointe est strictement limitée à cette opération de collecte. Elle ne s'étend ni aux traitements que PIXSELL met ensuite en œuvre pour son propre compte (facturation, sécurité, mesure d'audience, obligations déclaratives), ni aux traitements que le Vendeur met en œuvre après la transmission des données, dont il répond seul.

Conformément à l'article 26.2 du RGPD, les grandes lignes de l'accord conclu entre PIXSELL et les Vendeurs sont les suivantes :

• PIXSELL assure l'information des personnes concernées au moyen de la présente Politique, la sécurité de la collecte, la conservation des données pendant les durées indiquées à l'article 7, la tenue du registre pour ce traitement et la notification des violations de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées.
• Le Vendeur assure l'information de ses propres clients pour les traitements qu'il met en œuvre après la transmission des données, ainsi que le respect de ses obligations propres, notamment en matière de prospection et de conservation.
• PIXSELL est le point de contact désigné pour toute question ou demande relative à ce traitement : contact@pixsell.fr. PIXSELL relaie au Vendeur les demandes qui le concernent et l'assiste dans leur traitement.

Conformément à l'article 26.3 du RGPD, cette répartition ne vous est pas opposable : vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits aussi bien auprès de PIXSELL qu'auprès du Vendeur concerné, quel que soit le partage convenu entre eux.

L'accord complet est consultable sur la page accord de responsabilité conjointe, qui fait partie intégrante des CGU/V.

Nous pouvons faire évoluer la présente Politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires, ou de modifications de nos traitements et de nos traceurs.

La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, accessible depuis le pied de page de chacun de nos sites. Sa date figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté, par exemple par un message sur la Plateforme ou par e-mail si vous disposez d'un compte.

Nous avons désigné un point de contact chargé des questions relatives à la protection des données. Pour toute question sur la présente Politique ou sur nos pratiques, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire :

• par e-mail : contact@pixsell.fr ;
• par courrier : KROZEE, 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Nous ne traitons vos Données Personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire. Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous mettons celui-ci en balance avec vos droits et libertés, et nous y renonçons si ces derniers doivent prévaloir.

Les champs indispensables sont signalés comme tels dans les formulaires de la Plateforme. À défaut de les renseigner, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande, en tout ou partie.

6.1 · Vendeurs

Création du compte et fourniture des Services

Nous traitons vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme de condensat non réversible), dénomination sociale, numéro SIREN, numéro de TVA, adresse du siège social, nature de l'activité et informations légales relatives à votre entreprise, ainsi que les éléments de personnalisation de votre vitrine.

Base légale : exécution du contrat qui nous lie (conditions générales d'utilisation et de vente).

Vérification d'identité et lutte contre la fraude au paiement

L'encaissement des ventes suppose l'ouverture d'un compte auprès de notre prestataire de paiement STRIPE. Les vérifications d'identité et d'entreprise imposées par la réglementation applicable aux services de paiement sont réalisées directement par STRIPE, qui collecte à cette occasion les pièces justificatives nécessaires. PIXSELL ne conserve que l'identifiant du compte STRIPE et l'état d'avancement de ces vérifications.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales incombant à notre prestataire de paiement.

Programme de parrainage

Nous traitons l'identifiant du parrain, l'identifiant du filleul, la date d'inscription, l'état de validation du compte du filleul, le nombre de ventes validées et le solde de commandes sans frais attribuées. Lorsqu'un visiteur arrive sur le site par un lien de parrainage, un code d'attribution est conservé sur son terminal (voir l'article 10).

Base légale : exécution du contrat.

Service optionnel d'impression sous-traité (Pixsell Print)

Service optionnel Les traitements décrits ci-dessous n'ont lieu que si vous avez activé Pixsell Print depuis votre espace de gestion. Si vous ne l'avez pas activé, ils ne vous concernent pas.

Nous traitons les données nécessaires au recouvrement mensuel des coûts de production : vos coordonnées bancaires et le mandat de prélèvement SEPA signé lors de l'activation, recueillis via notre prestataire de facturation Pennylane, les montants facturés et l'historique des commandes sous-traitées, ainsi que les fichiers destinés à l'impression et les adresses de livraison.

Base légale : exécution du contrat, à savoir l'annexe Pixsell Print que vous avez acceptée lors de l'activation du service.

Pour la partie de ce service dans laquelle nous agissons sur vos instructions, les modalités détaillées figurent dans l'appendice Pixsell Print de notre accord de sous-traitance.

Service optionnel de partage de fichiers (Pixsell Share)

Service optionnel Les traitements décrits ci-dessous n'ont lieu que si vous avez accepté l'annexe Pixsell Share lors de votre première utilisation du service. Si vous ne l'utilisez pas, ils ne vous concernent pas.

Nous traitons les fichiers transférés, le lien de partage généré, les dates de création et d'expiration, le code d'accès éventuel, et, lorsque le Vendeur choisit d'envoyer le lien par e-mail, l'adresse e-mail des destinataires qu'il renseigne. Cette adresse est utilisée aux seules fins d'acheminer le lien pour le compte du Vendeur et n'est pas conservée au-delà de la suppression du transfert.

Chaque téléchargement donne lieu à l'enregistrement de la date, de l'adresse IP, du navigateur utilisé et de la page d'origine, afin de permettre au Vendeur de suivre l'usage de ses partages et de satisfaire à nos obligations de conservation des données de connexion.

Base légale : exécution du contrat, à savoir l'annexe Pixsell Share ; pour les données de connexion, notre intérêt légitime et nos obligations légales de conservation, notamment au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lorsque les fichiers transférés contiennent des données personnelles de tiers, le Vendeur en est seul responsable de traitement, PIXSELL n'agissant qu'en qualité de prestataire technique et d'hébergeur. Les modalités détaillées figurent dans l'appendice Pixsell Share de notre accord de sous-traitance.

Statistiques mises à la disposition du Vendeur

Nous mettons à la disposition de chaque Vendeur, dans son espace de gestion, des indicateurs relatifs à son activité : chiffre d'affaires, nombre de commandes, panier moyen, produits et galeries les plus consultés, nombre de visiteurs uniques de ses galeries et liste de ses commandes récentes, comprenant le nom et l'adresse e-mail de ses clients. Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données relatives à ses propres galeries et à ses propres ventes.

Base légale : exécution du contrat.

Assistance et notifications de service

Nous traitons le contenu des demandes d'assistance que vous nous adressez, et nous vous envoyons des messages liés au fonctionnement du service : réception d'une commande, expiration prochaine d'une galerie, récapitulatif mensuel d'activité, modification de votre mot de passe. Le message vous informant d'un changement de mot de passe mentionne l'adresse IP à l'origine de l'opération, afin de vous permettre de détecter un accès non autorisé.

Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à assurer la sécurité des comptes. Ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale.

Obligations déclaratives des opérateurs de plateforme

En tant qu'opérateur de plateforme mettant en relation des vendeurs et des acheteurs, nous sommes tenus de déclarer chaque année à l'administration fiscale les opérations réalisées par les Vendeurs par notre intermédiaire. À ce titre, nous traitons votre identité ou votre dénomination sociale, votre adresse, votre numéro d'identification fiscale et votre numéro d'immatriculation, ainsi que le montant des sommes perçues et le nombre d'opérations réalisées.

Ces informations sont transmises à la Direction générale des finances publiques, et une copie de celles qui vous concernent vous est adressée dans les délais prévus par la réglementation.

Base légale : respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (articles 1649 ter A et suivants du code général des impôts, dispositif dit « DAC7 »).

6.2 · Acheteurs et visiteurs des galeries

Les Acheteurs peuvent commander en qualité d'invités, sans création de compte.

Traitement des commandes et des téléchargements

Nous traitons vos nom et prénom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, vos adresses de facturation et de livraison, afin de traiter votre commande, y compris gratuite, et de vous livrer les produits. Votre adresse e-mail peut être collectée dès sa saisie dans le tunnel de commande, avant la validation du paiement, afin de permettre la finalisation de la commande et l'envoi des liens de téléchargement et des documents afférents.

Vos données bancaires ne sont collectées ni conservées par PIXSELL : elles sont saisies directement dans le formulaire sécurisé de STRIPE (voir sa politique).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat de vente conclu avec le Vendeur, pour lequel nous agissons en qualité d'intermédiaire.

Mise à disposition prolongée des téléchargements

Afin de vous permettre de télécharger à nouveau les produits acquis ou obtenus gratuitement, nous conservons votre adresse e-mail, les informations de commande et les fichiers correspondants pendant un (1) an à compter de la commande ou du téléchargement. Nous pouvons vous adresser des messages vous informant que vos produits n'ont pas encore été téléchargés ou que cette période arrive à échéance ; ces messages relèvent de l'exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection commerciale.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de cet accès.

Base légale : exécution du contrat et, à titre subsidiaire, notre intérêt légitime à fournir ce service.

Compte Acheteur et espace de re-téléchargement

Si vous créez un compte, nous conservons votre adresse e-mail et les fichiers des produits acquis ou obtenus gratuitement, afin de vous permettre d'y accéder et de les télécharger. La connexion s'effectue par authentification par e-mail (lien de connexion ou code à usage unique), sans mot de passe. Le compte ne contient pas les données de commande et de facturation, lesquelles suivent leurs propres durées de conservation.

Votre espace regroupe les produits issus de vos commandes, y compris auprès de Vendeurs différents. Ce regroupement est opéré à votre seul bénéfice et n'est accessible à aucun Vendeur, chacun n'ayant accès qu'aux données relatives à ses propres ventes.

Base légale : votre consentement, matérialisé par la création du compte, que vous pouvez retirer à tout moment en supprimant celui-ci.

Notification d'ouverture d'une galerie

Lorsque vous demandez à être averti de l'ouverture d'une galerie annoncée, nous conservons votre adresse e-mail à cette seule fin.

Base légale : votre consentement.

Note de satisfaction

À l'issue du paiement, vous pouvez attribuer, de manière facultative, une note de 1 à 5 sur votre expérience d'achat. Cette note est rattachée à la commande concernée ; elle n'est pas publiée et sert à évaluer et à améliorer la qualité de la Plateforme et du service rendu. Lorsque la commande est anonymisée à l'issue de sa durée de conservation, la note est conservée sous une forme anonyme, à des fins statistiques.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer la satisfaction et à améliorer le service.

Contact du Vendeur

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de la vitrine d'un Vendeur, votre nom, votre adresse e-mail, la catégorie de votre demande et le contenu de votre message sont transmis directement au Vendeur concerné, qui en devient destinataire. Les signalements relatifs à un contenu illicite sont en revanche adressés à PIXSELL.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à permettre la mise en relation.

6.3 · Personnes figurant sur les photographies

Les photographies mises en ligne sur la Plateforme sont sélectionnées, téléversées et décrites par les Vendeurs. Elles peuvent représenter des personnes identifiables et être associées à des informations permettant de les retrouver, telles qu'un nom, un numéro de dossard ou une catégorie de participation.

Pour ces contenus, le Vendeur est seul responsable de traitement. Il lui appartient de disposer d'une base légale, d'informer les personnes concernées et de recueillir, lorsque c'est nécessaire, leur autorisation, notamment au titre du droit à l'image. PIXSELL agit en qualité de sous-traitant et d'hébergeur : nous ne déterminons ni les finalités ni les moyens de ces traitements et nous n'exploitons pas ces photographies pour notre compte.

Si vous figurez sur une photographie publiée sur la Plateforme et que vous souhaitez en obtenir le retrait ou exercer vos droits, adressez-vous en priorité au Vendeur, dont les coordonnées figurent sur la galerie concernée. Vous pouvez également nous écrire à contact@pixsell.fr : nous transmettrons votre demande au Vendeur et, si la situation le justifie, notamment en cas de contenu manifestement illicite, nous prendrons les mesures qui s'imposent, y compris le retrait du contenu.

Nous ne mettons en œuvre aucun dispositif de reconnaissance faciale ni aucun autre traitement de données biométriques permettant l'identification unique d'une personne.

6.4 · Traitements communs à tous les Utilisateurs

Demandes, réclamations et exercice des droits

Nous traitons votre adresse e-mail, vos coordonnées, le contenu de votre message et, lorsque la vérification de votre identité est nécessaire, une copie d'un titre d'identité.

Base légale : exécution du contrat et respect de nos obligations légales au titre de la Réglementation.

Sécurité de la Plateforme et prévention des abus

Afin de prévenir les accès non autorisés, les tentatives automatisées et les usages frauduleux, nous limitons le nombre de requêtes par adresse IP et par compte, et nous recourons à un dispositif de vérification anti-robot sur les formulaires d'inscription et de contact. Ce dispositif est auto-hébergé sur nos serveurs, repose sur une preuve de calcul effectuée par votre navigateur et ne fait appel à aucun service tiers. Ces adresses IP sont utilisées de manière transitoire, sans être enregistrées dans nos bases de données à cette fin.

Base légale : notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs.

Journalisation technique et supervision

Le fonctionnement de la Plateforme génère des journaux techniques : adresses des pages appelées, codes de réponse, temps de traitement, erreurs applicatives et leur contexte. Ces journaux servent exclusivement au diagnostic des incidents et à l'amélioration de la fiabilité du service.

Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation des galeries afin d'en évaluer les performances et de restituer aux Vendeurs des indicateurs sur leur activité. À cette fin, un identifiant est attribué à chaque visiteur et enregistré sur son terminal (voir l'article 10) ; il permet de comptabiliser les visiteurs uniques et le nombre de consultations par galerie.

Cette mesure est strictement limitée à ce que nous en faisons nous-mêmes : les données produites ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour suivre votre navigation en dehors de la Plateforme, ni utilisées à des fins publicitaires.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer et améliorer l'audience de la Plateforme, dans les conditions prévues par les lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs de mesure d'audience exemptés de consentement.

Délivrabilité des e-mails

Nous enregistrons, pour chaque message envoyé, l'adresse du destinataire, l'objet, la nature du message et son état d'acheminement (remis, refusé, adresse inexistante, signalé comme indésirable), afin de nous assurer que les liens de téléchargement et les documents de vente parviennent effectivement à leurs destinataires.

Nous n'utilisons aucun pixel ni aucun autre dispositif permettant de savoir si vous avez ouvert un message ou cliqué dans celui-ci.

Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à garantir la bonne réception de nos envois.

Liens courts

Le service pxsl.fr permet de raccourcir les adresses des galeries. Nous comptabilisons le nombre total d'ouvertures de chaque lien, sous une forme agrégée. Aucune adresse IP, aucun identifiant de terminal et aucune donnée de navigation ne sont enregistrés à cette occasion.

Base légale : notre intérêt légitime.

6.5 · Application mobile Pixsell Companion

L'application mobile est un outil de travail destiné aux Vendeurs, qui leur permet de préparer et d'indexer leurs prises de vue sur le terrain. Elle fonctionne sans création de compte distinct.

Les informations que vous y saisissez ou qui y sont synchronisées (nom et préfixe du photographe, préférences d'utilisation, événement en cours, épreuves, participants, chevaux, étiquettes créées, plages d'attribution, historique des imports et apparence de l'application) sont enregistrées localement sur votre appareil et ne le quittent que pour être transmises à nos serveurs dans le cadre du service. Vous pouvez les effacer en désinstallant l'application ou depuis ses réglages.

L'application n'intègre aucun outil de mesure d'audience, aucun outil publicitaire et aucun système de notifications poussées. Elle ne collecte aucun identifiant publicitaire ni aucun identifiant unique d'appareil.

La saisie vocale est facultative. Lorsque vous l'utilisez, l'application fait appel au service de reconnaissance vocale intégré à votre système d'exploitation ; selon votre appareil et vos réglages, ce service peut transmettre l'enregistrement à l'éditeur du système (Apple ou Google), dans les conditions prévues par la politique de confidentialité de celui-ci. L'accès au microphone n'est demandé qu'à cette occasion et peut être refusé ou révoqué à tout moment dans les réglages de votre appareil.

Base légale : exécution du contrat pour le fonctionnement de l'application ; votre consentement, matérialisé par l'autorisation d'accès au microphone, pour la saisie vocale.

L'utilisation de l'application est régie par les conditions d'utilisation de l'application.

6.6 · Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de dix-huit (18) ans, qui ne peuvent ni créer un compte ni passer commande. La création d'un compte Vendeur est réservée aux professionnels.

Des photographies représentant des mineurs peuvent figurer dans les galeries, notamment lors d'événements scolaires ou sportifs. Il appartient au Vendeur, responsable de traitement de ces contenus, de recueillir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Les Vendeurs disposent de fonctionnalités permettant de restreindre l'accès à une galerie par un code, d'en limiter la durée de publication et d'en retirer une photographie à tout moment.

Toute demande de retrait concernant un mineur peut nous être adressée à contact@pixsell.fr et sera traitée en priorité.

Nous ne conservons vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites à l'article 6, augmentée le cas échéant des délais de prescription applicables et des durées imposées par nos obligations légales, notamment comptables (10 ans) et fiscales (6 ans).

8.1 · Au sein de PIXSELL

Vos Données Personnelles sont accessibles aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment pour la relation client, la facturation et la maintenance technique. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité.

8.2 · Le Vendeur

Le Vendeur est destinataire des données relatives à ses propres ventes et à la fréquentation de ses galeries, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de ses obligations. Il n'a accès ni aux données des autres Vendeurs, ni aux commandes que vous auriez passées auprès d'eux.

Dans le cadre des paiements, les données de transaction sont transmises au compte STRIPE Connect du Vendeur concerné, qui en est le destinataire principal en sa qualité de vendeur.

8.3 · Nos prestataires

Nous recourons à des prestataires auxquels nous ne communiquons que les données nécessaires à leur mission. La plupart agissent sur nos instructions, en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Certains d'entre eux déterminent toutefois eux-mêmes les finalités et les moyens d'une partie des traitements qu'ils mettent en œuvre, en particulier lorsqu'ils y sont contraints par leur propre réglementation. Pour cette part, ils sont responsables de traitement de manière autonome : nous ne déterminons pas ces finalités, nous ne pouvons pas y faire obstacle, et les demandes qui s'y rapportent doivent leur être adressées directement, selon les modalités prévues par leur propre politique de confidentialité.

8.4 · Administration fiscale

Les informations relatives aux Vendeurs et aux opérations qu'ils réalisent par notre intermédiaire sont transmises chaque année à la Direction générale des finances publiques, dans les conditions décrites à l'article 6.1.

8.5 · Autorités et défense de nos droits

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données Personnelles lorsque la loi, un règlement ou une décision de justice l'exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, notamment auprès de nos conseils et mandataires.

8.6 · Réorganisation

En cas d'opération de restructuration, notamment de fusion, d'acquisition, de scission ou de cession totale ou partielle d'actifs, vos Données Personnelles pourraient être transférées afin d'assurer la continuité du service. Vous en seriez informé.

8.7 · Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites que nous n'éditons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité, la présente Politique ne s'y appliquant pas.

Les données que vous nous confiez sont hébergées et stockées au sein de l'Union européenne.

Certains de nos prestataires sont toutefois établis en dehors de l'Union européenne, ou susceptibles d'y accéder depuis un pays tiers. C'est notamment le cas de notre prestataire de paiement pour certaines de ses opérations internes.

Lorsque le prestataire agit sur nos instructions, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assortie le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@pixsell.fr.

Lorsque le prestataire agit en qualité de responsable de traitement autonome, au sens de l'article 8.3, il lui revient d'encadrer lui-même les transferts qu'il opère pour ses propres finalités. Nous nous assurons, avant d'y recourir, qu'il documente les garanties mises en œuvre à ce titre.

Si un prestataire ne remplissait plus ces conditions, nous nous engageons à cesser de lui transférer vos Données Personnelles.

10.1 · De quoi parle-t-on

Un « cookie » est un fichier déposé par un site sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) et renvoyé lors de vos visites suivantes. D'autres techniques permettent d'enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal, notamment le stockage local du navigateur (localStorage), les bases de données locales, les pixels invisibles, les identifiants publicitaires ou le calcul d'une empreinte du terminal.

Dans la présente Politique, le terme « traceur » désigne indifféremment ces différentes techniques.

Nous vous indiquons d'emblée ce que nous n'utilisons pas : aucun traceur publicitaire, aucun traceur de profilage, aucun bouton de partage de réseau social, aucun outil de mesure d'audience tiers, aucune empreinte de terminal, aucun identifiant publicitaire. Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée issue de traceurs.

10.2 · Consentement

Les traceurs que nous déposons sont soit strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, soit destinés à mémoriser vos préférences d'affichage, soit destinés à la mesure d'audience de la Plateforme dans les conditions restrictives rappelées à l'article 6.4. À ce titre, ils relèvent des cas d'exemption prévus par la Réglementation et par les lignes directrices de la CNIL, et ne requièrent pas votre consentement préalable.

Nous vous en informons néanmoins au moyen d'un bandeau affiché lors de votre première visite, ainsi que par la présente Politique.

Si nous devions à l'avenir déposer des traceurs soumis à consentement, nous recueillerions celui-ci au préalable au moyen d'un bandeau vous permettant de les accepter, de les refuser aussi facilement que de les accepter, ou de paramétrer vos choix, et aucun de ces traceurs ne serait déposé avant votre acceptation.

10.3 · Catégories de traceurs que nous utilisons

• Traceurs nécessaires au fonctionnement : ils permettent de vous authentifier, de conserver votre panier et vos favoris, d'accéder à une galerie protégée par un code et de sécuriser les formulaires. Sans eux, le service ne peut pas fonctionner.
• Traceurs de préférences : ils mémorisent vos choix d'affichage, tels que la langue, le thème clair ou sombre, ou le fait qu'un message d'aide vous a déjà été présenté.
• Traceurs de mesure d'audience : ils permettent de comptabiliser les visiteurs uniques et les consultations de galeries, dans les conditions décrites à l'article 6.4.

10.4 · Liste des traceurs

Les traceurs déposés dépendent du site que vous consultez. La colonne « Type » distingue les cookies des informations enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, lesquelles ne sont pas transmises à nos serveurs.

a) Sites de galeries (<nom-du-vendeur>.pixsell.fr)

b) pixsell.fr (site de présentation et espace Vendeur)

c) pxsl.fr (liens courts)

Ce service ne dépose aucun cookie. Seul le thème d'affichage est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé nuxt-color-mode, jusqu'à effacement.

d) Application mobile Pixsell Companion

L'application n'utilise pas de cookies. Elle enregistre sur votre appareil, dans l'espace de stockage qui lui est réservé, vos préférences d'utilisation et d'apparence ainsi que les données de l'événement en cours de traitement, afin de vous permettre de travailler sans connexion. Ces informations sont conservées jusqu'à leur effacement depuis les réglages de l'application ou jusqu'à sa désinstallation.

e) Traceurs déposés par des tiers

Certains services indispensables à des fonctionnalités précises déposent leurs propres traceurs, sur lesquels nous n'avons pas la maîtrise. Ils ne sont déposés qu'au moment où la fonctionnalité concernée est affichée.

10.5 · Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment supprimer les traceurs déjà enregistrés et empêcher le dépôt de nouveaux traceurs, en configurant votre navigateur. Les modalités varient selon les navigateurs et sont décrites dans leur rubrique d'aide.

Le blocage des traceurs nécessaires au fonctionnement empêchera l'usage de certaines fonctionnalités, notamment le panier, l'accès aux galeries protégées par un code et le paiement.

Vous pouvez également vous opposer à la mesure d'audience décrite à l'article 6.4 en nous écrivant à contact@pixsell.fr.

Le site de la CNIL propose une information détaillée sur la maîtrise des traceurs : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

10.6 · Durée de validité de vos choix

Lorsque votre consentement est requis, il est conservé pendant six (6) mois, à l'issue desquels il vous est à nouveau demandé. Votre refus est conservé pendant la même durée, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé et la divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des échanges entre votre terminal et nos serveurs ;
• le chiffrement du contenu des cookies de session et le stockage des mots de passe sous forme de condensat non réversible ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité ;
• le cloisonnement des données entre Vendeurs, chacun n'ayant accès qu'aux données relatives à son activité ;
• des sauvegardes régulières et des procédures de restauration ;
• des engagements contractuels de sécurité imposés à nos sous-traitants.

Nous vous rappelons qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que nous ne pouvons garantir de manière absolue la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Le détail des mesures techniques est présenté sur la page mentions légales.

Vos droits s'exercent auprès de nous selon les modalités indiquées à l'article 5. Afin de nous permettre de traiter votre demande, nous vous invitons à préciser vos nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que l'objet de votre demande.

Nous vous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerions alors dans le délai initial.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Celui-ci est supprimé dès la vérification effectuée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées à l'article 5.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif.