Politique de confidentialité

KROZEE, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé au 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 931 096 242 (ci-après « Nous » ou « PIXSELL »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») des personnes qui utilisent ses services.

PIXSELL édite une plateforme destinée aux photographes professionnels (les « Utilisateurs »). Elle leur permet de tenir leurs contacts, de transférer des fichiers et, une fois leur entreprise déclarée, de publier un site, d'émettre leurs factures et de vendre leurs photographies et des Tirages à leurs clients (les « Acheteurs »).

La présente politique s'applique à l'ensemble des services édités par PIXSELL, désignés ensemble la « Plateforme » :

• le site pixsell.fr, qui comprend le site de présentation et l'espace de gestion des Utilisateurs ;
• les Sites des photographes, accessibles à une adresse de la forme <nom-du-photographe>.pixsell.fr ou à un nom de domaine personnalisé, avec leurs galeries et leur tunnel de commande ;
• le service de liens courts pxsl.fr ;
• l'application mobile Pixsell Companion, réservée aux titulaires d'un abonnement Pixsell Stand actif, disponible sur iOS et Android.

Vos Données Personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ensemble, la « Réglementation »).

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente politique (Utilisateur, Compte, Membre, Entreprise déclarée, Vendeur, Acheteur, Site, Galerie, Boutique, Tirage, Destinataire) ont le sens que leur donnent les Conditions générales d'utilisation et de vente des services Pixsell (les « CGU/V »).

La présente politique de confidentialité et de cookies (la « Politique ») vous informe de la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et utilisées, des durées pendant lesquelles elles sont conservées, des personnes qui y ont accès, et des droits dont vous disposez.

Elle concerne :

• les Utilisateurs, photographes titulaires d'un Compte, et les Membres qui accèdent à un Compte ;
• les Acheteurs, consommateurs ou professionnels, et les visiteurs des Sites et des galeries. Les Acheteurs commandent sans créer de compte sur la Plateforme ;
• les Destinataires d'un transfert Pixsell Share ;
• les contacts que les Utilisateurs enregistrent dans leur CRM ;
• les personnes figurant sur les photographies mises en ligne par les Utilisateurs (voir l'article 6.4) ;
• toute personne qui nous contacte, notamment par un formulaire de contact ou pour exercer ses droits.

Pour connaître le détail des cookies et autres traceurs utilisés, reportez-vous à l'article 10.

Selon les traitements, PIXSELL agit comme responsable de traitement, comme responsable conjoint avec le Vendeur, ou comme sous-traitant de l'Utilisateur au sens de l'article 28 du RGPD. Le tableau suivant précise ces rôles.

Lorsque PIXSELL agit en qualité de sous-traitant, l'Utilisateur détermine seul les finalités et les moyens du traitement. Il lui appartient notamment d'informer les personnes concernées, de disposer d'une base légale valable et de répondre aux demandes d'exercice de droits. PIXSELL met à sa disposition les fonctionnalités nécessaires (retrait d'une photographie, suppression d'une galerie, restriction d'accès par code, modification d'un contact) et l'assiste dans le traitement de ces demandes, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

3.1 · Responsabilité conjointe pour la collecte au moment de la commande

La collecte des données que l'Acheteur saisit dans le tunnel de commande résulte de décisions convergentes de PIXSELL et du Vendeur : le Vendeur décide de mettre ses photographies en vente et en fixe les conditions, PIXSELL conçoit et exploite le parcours de commande par lequel ces données sont recueillies. PIXSELL et le Vendeur en sont donc responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD.

Cette responsabilité conjointe couvre l'ensemble des données recueillies dans le tunnel (coordonnées, adresses, téléphone, informations d'Acheteur professionnel, remarque), la case de prospection, les suggestions d'adresses obtenues auprès de MAPBOX et la sauvegarde de la saisie dans le navigateur. Elle s'applique à chaque Vendeur dès l'activation de sa Boutique.

Elle est limitée à cette collecte. Elle ne s'étend ni aux traitements que PIXSELL met en œuvre pour son propre compte (sécurité, mesure d'audience, facture Pixsell Print, obligations déclaratives), ni à ceux que PIXSELL réalise ensuite pour le Vendeur en qualité de sous-traitant (livraison des fichiers, factures, reprise dans le CRM), ni à l'usage que le Vendeur fait des données, notamment du consentement à la prospection, dont il répond seul.

Conformément à l'article 26.2 du RGPD, les grandes lignes de l'accord conclu entre PIXSELL et les Vendeurs sont les suivantes :

• PIXSELL assure l'information des personnes concernées au moyen de la présente Politique, la sécurité de la collecte, la tenue du registre pour ce traitement et la notification des violations de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées.
• Le Vendeur assure l'information de ses clients pour les traitements qu'il met en œuvre ensuite, et le respect de ses obligations propres, notamment en matière de prospection et de conservation.
• PIXSELL est le point de contact désigné pour toute question ou demande relative à cette collecte : contact@pixsell.fr. PIXSELL relaie au Vendeur les demandes qui le concernent et l'assiste dans leur traitement.

Conformément à l'article 26.3 du RGPD, cette répartition ne vous est pas opposable : vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits aussi bien auprès de PIXSELL qu'auprès du Vendeur concerné, quel que soit le partage convenu entre eux.

L'accord complet est consultable sur la page accord de responsabilité conjointe, rattachée à l'annexe Boutique.

Nous pouvons faire évoluer la présente Politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires, ou de modifications de nos traitements et de nos traceurs.

La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, accessible depuis le pied de page de chacun de nos sites. Sa date figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous en informons les Utilisateurs par e-mail ou par un message dans leur espace de gestion, et les autres personnes par un message sur la Plateforme.

Nous avons désigné un point de contact chargé des questions relatives à la protection des données. Pour toute question sur la présente Politique ou sur nos pratiques, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire :

• par e-mail : contact@pixsell.fr ;
• par courrier : KROZEE, 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Nous ne traitons vos Données Personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire. Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous mettons celui-ci en balance avec vos droits et libertés, et nous y renonçons si ces derniers doivent prévaloir.

Les champs indispensables sont signalés comme tels dans les formulaires de la Plateforme. À défaut de les renseigner, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande, en tout ou partie.

6.1 · Utilisateurs et Comptes

Inscription, Compte et Membres

Nous traitons vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (conservé sous forme de condensat non réversible), vos préférences d'affichage et de notification, ainsi que les Comptes dont vous êtes Membre et votre rôle dans chacun d'eux. L'inscription est réservée aux personnes d'au moins dix-huit (18) ans.

Base légale : exécution du contrat qui nous lie (CGU/V).

Journal des acceptations et des notifications

Chaque acceptation d'un document contractuel est enregistrée dans le journal des acceptations : document et version acceptés, Utilisateur, Compte concerné, contexte (inscription, déclaration de l'entreprise, activation d'une fonctionnalité, panneau du tableau de bord), adresse IP, navigateur utilisé et date. Une ligne de ce journal n'est jamais modifiée. Le journal est conservé pendant la durée du Compte, puis cinq (5) ans après sa fermeture.

Lorsque nous annonçons une modification des conditions, chaque envoi est enregistré dans le journal des notifications (document, version, Utilisateur, Compte), relié à l'e-mail envoyé et à son état de remise.

Base légale : notre intérêt légitime à pouvoir prouver les acceptations et l'information préalable des Utilisateurs, et le respect de nos obligations d'information envers les Vendeurs (règlement (UE) 2019/1150 dit « P2B »).

Entreprise déclarée

L'Entreprise déclarée, au sens de l'article 5.6 des CGU/V, est l'entreprise renseignée et certifiée pour le Compte. L'Utilisateur en saisit lui-même les informations : son statut (entrepreneur individuel, ou société ou association), sa dénomination ou, pour un entrepreneur individuel, son nom et son prénom, son numéro SIREN, son régime de TVA et, le cas échéant, son numéro de TVA, son adresse, une adresse e-mail et un numéro de téléphone de contact. Si son entreprise est une société ou une association, il indique aussi sa forme juridique, le cas échéant son capital social et sa ville d'immatriculation. Dans les réglages de son Site, il peut indiquer le nom du directeur de la publication et son médiateur de la consommation. Dans son image de marque, il peut indiquer ses réseaux sociaux, que son Site affiche. Sur sa Page de liens, il peut publier une photo, une courte présentation et des liens, que son Site affiche. Pour un entrepreneur individuel, ces informations constituent des Données Personnelles.

L'Utilisateur certifie ces informations en cochant une case, et cette certification est enregistrée dans le journal des acceptations, avec le contexte « déclaration de l'entreprise ». En dehors du contrôle VIES du numéro de TVA, décrit ci-dessous, nous ne contrôlons ces informations auprès d'aucun registre.

Le numéro de TVA déclaré est vérifié auprès du système VIES de la Commission européenne, lors de sa déclaration ou de sa modification. Si VIES ne répond pas, la vérification est relancée plus tard.

Au cas par cas, nous pouvons demander un justificatif, par exemple un extrait Kbis ou un avis de situation au répertoire Sirene. Nous le supprimons une fois le contrôle fait.

Les mentions légales du Site reprennent les informations de l'Entreprise déclarée : la dénomination (avec la mention « EI » pour un entrepreneur individuel), la forme juridique et le capital social d'une société, le SIREN et la ville d'immatriculation, l'adresse, le numéro de TVA, l'adresse e-mail et le téléphone de contact, le nom du directeur de la publication, ainsi que le médiateur de la consommation si l'Utilisateur l'a renseigné. Les données DAC7 ne sont jamais publiées.

Base légale : exécution du contrat (CGU/V, article 5.6) ; pour la publication des mentions du Site, les obligations légales de l'Utilisateur, éditeur de son Site (CGU/V, article 6.5).

Encaissements de la Boutique et vérifications de Stripe

L'activation de la Boutique suppose l'ouverture d'un compte auprès de STRIPE, avec lequel le Vendeur contracte directement. Les vérifications d'identité et d'entreprise imposées par la réglementation des services de paiement sont réalisées par STRIPE, qui collecte à cette occasion les pièces justificatives nécessaires. PIXSELL ne conserve que l'identifiant du compte STRIPE et l'état d'avancement de ces vérifications.

Base légale : exécution du contrat (annexe Boutique) et respect des obligations légales incombant à STRIPE.

Facturation des services de PIXSELL

Nous facturons nos services (commissions sur les ventes de la Boutique, Pixsell Print, abonnements Pixsell Stand) par des factures au format Factur-X. Toutes sont disponibles dans l'espace de gestion. Celles qui sont prélevées par SEPA sont aussi envoyées par e-mail ; la facture récapitulative des commissions, réglée par retenue sur les ventes, est seulement disponible dans l'espace de gestion. Nous traitons à ce titre les informations de l'entreprise, figées sur chaque facture, les montants facturés et l'historique des règlements : dates et statuts des prélèvements et des paiements, motifs de rejet communiqués par la banque.

Le mandat de prélèvement SEPA est recueilli et conservé par STRIPE, de même que les coordonnées bancaires. Nous ne conservons que le type du moyen de paiement et les quatre derniers chiffres de l'IBAN. Un paiement par carte se fait dans le formulaire sécurisé de STRIPE : les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.

Base légale : exécution du contrat (CGU/V, article 11, et annexes des services concernés) et respect de nos obligations comptables et fiscales.

Obligations déclaratives (DAC7)

PIXSELL est tenue de déclarer chaque année à l'administration fiscale les ventes de biens réalisées par les Vendeurs par son intermédiaire, c'est-à-dire les ventes de Tirages. Les ventes de fichiers numériques n'entrent pas dans cette déclaration.

Pour cette déclaration, nous traitons le nom ou la dénomination du Vendeur, son adresse, son SIREN et son numéro de TVA ; pour un entrepreneur individuel, son numéro fiscal et sa date de naissance, demandés à l'activation de la Boutique lorsque le Compte a déclaré le statut d'entrepreneur individuel ou n'a pas déclaré de statut ; l'identifiant du compte bancaire sur lequel les ventes sont versées, obtenu auprès de STRIPE ; le montant et le nombre des ventes, et les commissions perçues, par trimestre.

Ces informations sont transmises à la Direction générale des finances publiques avant le 31 janvier de l'année suivante, et une copie des informations qui le concernent est adressée au Vendeur. Nous lui adressons aussi le récapitulatif annuel de ses ventes prévu à l'article 242 bis du code général des impôts. Ces données ne sont jamais publiées.

Base légale : respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (articles 1649 ter A et suivants du code général des impôts, dispositif dit « DAC7 »).

Pixsell Print

Service optionnel Les traitements décrits ci-dessous n'ont lieu que pour un Compte qui a activé Pixsell Print.

Avec Pixsell Print, PIXSELL vend au Vendeur des Tirages qu'elle expédie directement à l'Acheteur. Nous traitons les fichiers d'impression, supprimés quatre-vingt-dix (90) jours après leur import, et, pour chaque envoi, le nom, l'adresse de livraison et l'adresse e-mail de l'Acheteur, qui reçoit l'avis d'expédition. Le nom et l'adresse figurent sur l'étiquette de l'envoi, remis à La Poste.

La facture mensuelle de PIXSELL au Vendeur comporte, pour chaque production expédiée, une ligne de port qui reprend le nom et l'adresse de livraison de l'Acheteur. Elle est conservée au titre de nos obligations comptables.

Base légale : exécution du contrat (annexe Pixsell Print) ; pour la facture, nos obligations comptables. Pour la préparation et l'expédition, nous agissons pour le Vendeur, dans les conditions de l'appendice Print de l'accord de sous-traitance.

Pixsell Share

Pixsell Share est ouvert à tous les Utilisateurs, gratuitement. Nous traitons les fichiers transférés (au format JPEG), le nom du transfert, le code d'accès à six chiffres éventuel, les dates de création et d'expiration, le nombre de téléchargements et, lorsque l'Utilisateur envoie le lien par e-mail, l'adresse des Destinataires, l'objet et l'état de remise de l'e-mail, conservés dans notre journal des e-mails. Le message personnel joint à l'envoi n'est pas conservé.

Le lien reste valable quatorze (14) jours après la publication et les fichiers sont supprimés au plus tard huit (8) jours après la fin de validité du lien. Un transfert jamais publié est supprimé avec ses fichiers sept (7) jours après sa création. L'Utilisateur voit dans son espace le nombre de téléchargements, et non le détail du journal décrit à l'article 6.3.

Base légale : exécution du contrat (CGU/V, article 6.2). Pour les fichiers et les Destinataires, PIXSELL agit pour l'Utilisateur, responsable de traitement, dans les conditions de l'appendice Share de l'accord de sous-traitance.

CRM

Le CRM permet à l'Utilisateur de tenir ses contacts : nom, adresse e-mail, téléphone, société, SIREN, numéro de TVA, adresses de facturation et de livraison, notes, et consentement à la prospection avec sa date et son origine (case cochée dans le tunnel de commande ou saisie par l'Utilisateur). Pour un Vendeur, chaque Acheteur d'une commande payée est ajouté ou mis à jour automatiquement dans ce CRM. Les numéros de TVA des contacts sont vérifiés auprès du système VIES, et la saisie des adresses peut s'appuyer sur les suggestions de MAPBOX (voir l'article 6.2).

L'Utilisateur est responsable de ces traitements, notamment du respect des règles de prospection : il ne sollicite par voie électronique que les contacts qui y ont consenti, garde la preuve de ce consentement et tient compte de son retrait. PIXSELL agit pour son compte, dans les conditions de l'appendice CRM de l'accord de sous-traitance.

Base légale : celle que retient l'Utilisateur, responsable de traitement ; pour PIXSELL, l'exécution du contrat (CGU/V).

Comptabilité

La Comptabilité regroupe les factures et les avoirs émis au nom et pour le compte du Vendeur pour les ventes de sa Boutique, dans le cadre du mandat de facturation de l'annexe Boutique, et envoyés par e-mail à l'Acheteur. Ces documents reprennent les coordonnées de l'Acheteur (nom, adresses, e-mail, téléphone et, pour un Acheteur professionnel, dénomination, SIREN et numéro de TVA) et celles du Vendeur. PIXSELL les conserve pour le compte de l'Utilisateur, responsable de traitement, pendant la durée du Compte, dans les conditions des appendices Comptabilité et Boutique de l'accord de sous-traitance.

Base légale : celle que retient l'Utilisateur, notamment ses obligations comptables et fiscales ; pour PIXSELL, l'exécution du contrat (annexe Boutique).

Tableau de bord et statistiques

Nous mettons à la disposition de chaque Utilisateur, dans son espace de gestion, des indicateurs sur son activité : chiffre d'affaires, montants facturés, commandes à traiter, panier moyen, nombre de visiteurs uniques de ses galeries, ainsi que l'ensemble de ses contacts dans le CRM. Chaque Utilisateur n'a accès qu'aux données des Comptes dont il est Membre.

Base légale : exécution du contrat.

Progression

La Progression (CGU/V, article 6.3) attribue au Compte des niveaux et des succès. Ils sont calculés à partir de compteurs agrégés par Compte, par exemple le nombre de commandes payées, de galeries publiées ou d'envois Print. Ces compteurs ne contiennent aucune donnée sur un Acheteur ou un contact pris individuellement. La Progression n'est pas visible des Acheteurs et n'a aucun effet sur l'affichage des Sites ni des galeries.

Base légale : exécution du contrat.

Programme de parrainage

Nous traitons l'identifiant du Compte parrain, l'identifiant du Compte filleul, la date d'inscription, le nombre de ventes validées du filleul et le solde de commandes sans frais attribuées. Lorsqu'un visiteur arrive sur pixsell.fr par un lien de parrainage, le code est conservé sur son terminal (voir l'article 10).

Base légale : exécution du contrat.

Assistance et e-mails de service

Nous traitons le contenu des demandes d'assistance que vous nous adressez, et nous vous envoyons des e-mails liés au fonctionnement du service : commande reçue, rappel des commandes en attente, fichiers d'impression demandés, récapitulatif mensuel d'activité, factures, modification des conditions, nouveautés de Pixsell Stand pour ses abonnés, changement de mot de passe. Ce dernier e-mail mentionne l'adresse IP à l'origine de l'opération, pour vous permettre de repérer un accès non autorisé. Avant un remboursement, un code de confirmation à six chiffres vous est envoyé par e-mail. Il est valable cinq (5) minutes. Seul son condensat est conservé, et il est effacé une fois utilisé ou expiré.

Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à assurer la sécurité des Comptes. Ces e-mails ne constituent pas de la prospection commerciale.

6.2 · Acheteurs et visiteurs des Sites

Les Acheteurs commandent sans créer de compte : la Plateforme ne leur propose pas d'espace personnel. Chaque commande est conclue avec le Vendeur, éditeur du Site.

Commande

Dans le tunnel de commande, nous recueillons :

• votre adresse e-mail ;
• vos nom, prénom et adresse de facturation ;
• lorsque la commande contient des Tirages, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone, que le transporteur peut demander pour un envoi en colis ;
• si vous commandez en Acheteur professionnel, au sens des conditions générales de vente, votre dénomination ou votre nom, votre SIREN et, si vous le souhaitez, votre numéro de TVA ;
• une remarque, facultative ;
• votre réponse à la case de prospection, décrite ci-dessous.

Nous traitons aussi le contenu de votre panier, les montants, l'éventuel code promotionnel et l'identifiant de visiteur décrit à l'article 10.

Pendant la saisie, ces informations restent dans votre navigateur (stockage local pixsell-checkout-<galerie>), pour que vous puissiez reprendre votre commande si vous quittez la page. Cette sauvegarde ne contient jamais vos données de carte ni votre remarque ; elle est ignorée après vingt-quatre (24) heures et effacée après le paiement. Le formulaire n'est transmis à nos serveurs qu'au moment du paiement. Avant, seuls le pays de livraison, pour calculer les frais d'expédition, l'adresse en cours de saisie, pour proposer des suggestions, et le code promotionnel éventuel nous parviennent.

Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat de vente conclu avec le Vendeur. PIXSELL et le Vendeur sont responsables conjoints de cette collecte (article 3.1).

Suggestions d'adresses (Mapbox)

Lorsque vous saisissez une adresse dans le tunnel de commande, ou qu'un Utilisateur saisit celle d'un contact dans son CRM, nos serveurs transmettent le texte tapé à MAPBOX, société établie aux États-Unis, pour obtenir des suggestions d'adresses. MAPBOX reçoit ce texte, le pays, la langue et un identifiant de session aléatoire ; il ne reçoit ni votre adresse IP, ni votre adresse e-mail, ni aucune autre information de la commande. Vous pouvez saisir votre adresse sans choisir de suggestion.

Base légale : notre intérêt légitime, partagé avec le Vendeur, à fiabiliser les adresses de facturation et de livraison. Dans le CRM, PIXSELL agit pour l'Utilisateur.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, y compris par Apple Pay ou Google Pay, dans le formulaire sécurisé de STRIPE. Il est encaissé directement sur le compte STRIPE du Vendeur, qui contracte avec STRIPE ; la commission de PIXSELL est prélevée sur ce paiement. Pour ces paiements, STRIPE est le prestataire du Vendeur, sous contrat direct avec lui, et n'est pas le sous-traitant de PIXSELL : il traite les données de paiement pour le Vendeur et pour ses propres obligations (voir sa politique).

Vos données de carte ne sont ni collectées ni conservées par PIXSELL. STRIPE reçoit le nom, l'adresse e-mail, le téléphone et les adresses saisis dans le tunnel. PIXSELL conserve l'identifiant du paiement, son statut et son montant ; la page de confirmation vous affiche la marque et les quatre derniers chiffres de votre carte.

Base légale : exécution du contrat de vente conclu avec le Vendeur.

Prospection par le Vendeur

Le tunnel de commande propose une case, non précochée : « J'accepte de recevoir les offres et actualités de » suivi du nom du photographe. Elle est facultative et sans effet sur la commande. Si vous la cochez, votre consentement est enregistré, avec sa date et son origine, dans la fiche de contact que le Vendeur tient dans son CRM.

Seul le Vendeur utilise ce consentement, pour vous adresser ses propres offres ; il en est responsable. PIXSELL ne vous adresse aucune prospection à partir de vos commandes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment auprès du Vendeur, ou en nous écrivant : nous lui transmettons votre demande.

Base légale : votre consentement.

Livraison des fichiers et e-mails de commande

Vous recevez par e-mail une confirmation de commande, la facture émise au nom du Vendeur, puis un lien de téléchargement lorsque vos fichiers sont mis à disposition. Ce lien reste valable un (1) an à compter de la mise à disposition. Les fichiers originaux peuvent être archivés en stockage froid. S'ils l'ont été, la mise à disposition attend leur restauration, qui prend quelques heures. Vous recevez aussi, le cas échéant, un avis d'expédition avec le numéro de suivi, et les e-mails liés à un remboursement. Aucune relance ne vous est envoyée pour vous inviter à télécharger vos fichiers. Le nombre de téléchargements est compté sur la commande.

Les photographies d'un album gratuit se téléchargent directement depuis la galerie, sans commande, sans e-mail et sans enregistrement de vos coordonnées.

Base légale : exécution du contrat de vente. PIXSELL agit pour le Vendeur, dans les conditions des appendices Galeries et Boutique de l'accord de sous-traitance.

Reprise dans le CRM du Vendeur

Après le paiement, vos coordonnées sont ajoutées à la fiche de contact que le Vendeur tient dans son CRM, ou la mettent à jour : nom, adresse e-mail, téléphone, adresses et, pour un Acheteur professionnel, dénomination, SIREN et numéro de TVA, vérifié auprès du système VIES. Le Vendeur en est responsable ; PIXSELL agit pour son compte.

Base légale : celle que retient le Vendeur, responsable de ce traitement.

Coordonnées du Vendeur

La page de mentions légales de chaque Site affiche l'identité du Vendeur, son adresse e-mail, son téléphone et, s'il l'a renseigné, son médiateur de la consommation. Ce sont les coordonnées à utiliser pour exercer vos droits sur les traitements dont il est seul responsable.

Avis d'ouverture d'une galerie

Lorsque vous demandez à être averti de l'ouverture d'une galerie annoncée, nous conservons votre adresse e-mail à cette seule fin, et la supprimons une fois l'avis envoyé.

Base légale : votre consentement.

Note de satisfaction

Après le paiement, vous pouvez attribuer, de manière facultative, une note de 1 à 5 à votre expérience d'achat. Elle est rattachée à la commande, visible du Vendeur sur cette commande, et n'est pas publiée. Le Vendeur en est responsable ; PIXSELL la recueille et la conserve pour le compte du Vendeur.

Base légale : celle que retient le Vendeur, responsable de ce traitement. PIXSELL agit pour lui, dans les conditions de l'appendice Galeries de l'accord de sous-traitance.

Formulaire de contact d'un Site

Le formulaire de contact d'un Site recueille votre nom, votre adresse e-mail, la catégorie de votre demande et votre message. Le message est transmis par e-mail au Vendeur, y compris une demande relative à vos données, et vous recevez une confirmation. Un signalement de contenu illicite est adressé à PIXSELL. Le message n'est pas conservé dans nos bases de données après son envoi. Le formulaire est protégé par la vérification anti-robot décrite à l'article 6.5.

Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à permettre la mise en relation. Pour l'acheminement des messages, PIXSELL agit pour le Vendeur (appendice Site de l'accord de sous-traitance) ; pour les signalements, elle agit en qualité d'hébergeur.

6.3 · Destinataires d'un transfert

Un Utilisateur peut vous transmettre des fichiers avec Pixsell Share, en vous envoyant un lien par e-mail ou par le moyen de son choix. Si le lien vous est envoyé par e-mail, votre adresse, l'objet et l'état de remise de l'e-mail sont conservés dans notre journal des e-mails. L'accès peut être protégé par un code à six chiffres que l'Utilisateur vous communique. Le lien reste valable quatorze (14) jours après sa publication et les fichiers sont supprimés au plus tard huit (8) jours après la fin de validité du lien. Les fichiers envoyés depuis Pixsell Stand suivent les mêmes règles, avec une durée de lien fixée par l'abonnement du photographe.

Chaque téléchargement est enregistré dans un journal : date, adresse IP, navigateur utilisé et page d'origine. Ce journal est tenu par PIXSELL pour la sécurité du service, le traitement des abus et des signalements, et la preuve en cas de litige. Il n'est pas communiqué à l'Utilisateur, qui ne voit qu'un nombre de téléchargements.

Base légale : pour les fichiers et l'envoi du lien, l'Utilisateur est responsable de traitement et PIXSELL agit pour son compte ; pour le journal des téléchargements, notre intérêt légitime à sécuriser le service et à traiter les abus. Les règles d'accès sont décrites dans les conditions générales d'utilisation des visiteurs.

6.4 · Personnes figurant sur les photographies

Les photographies mises en ligne sur la Plateforme sont sélectionnées, téléversées et décrites par les Utilisateurs. Elles peuvent représenter des personnes identifiables et être associées à des informations permettant de les retrouver, telles qu'un nom, un numéro de dossard ou une catégorie de participation.

Pour ces contenus, l'Utilisateur est seul responsable de traitement. Il lui appartient de disposer d'une base légale, d'informer les personnes concernées et de recueillir, lorsque c'est nécessaire, leur autorisation, notamment au titre du droit à l'image. PIXSELL agit en qualité de sous-traitant et d'hébergeur : nous ne déterminons ni les finalités ni les moyens de ces traitements et nous n'exploitons pas ces photographies pour notre compte.

Si vous figurez sur une photographie publiée sur la Plateforme et que vous souhaitez en obtenir le retrait ou exercer vos droits, adressez-vous en priorité au photographe, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de son Site. Vous pouvez également nous écrire à contact@pixsell.fr : nous transmettrons votre demande au photographe et, si la situation le justifie, notamment en cas de contenu manifestement illicite, nous prendrons les mesures qui s'imposent, y compris le retrait du contenu.

Nous ne mettons en œuvre aucun dispositif de reconnaissance faciale ni aucun autre traitement de données biométriques permettant l'identification unique d'une personne.

6.5 · Traitements communs à toutes les personnes

Demandes, réclamations et exercice des droits

Nous traitons votre adresse e-mail, vos coordonnées, le contenu de votre message et, lorsque la vérification de votre identité est nécessaire, une copie d'un titre d'identité.

Base légale : exécution du contrat et respect de nos obligations légales au titre de la Réglementation.

Sécurité de la Plateforme et prévention des abus

Afin de prévenir les accès non autorisés, les tentatives automatisées et les usages frauduleux, nous limitons le nombre de requêtes par adresse IP et par Compte. Les adresses IP utilisées à cette fin ne sont pas enregistrées dans nos bases de données.

Les formulaires d'inscription et de contact, sur pixsell.fr et sur les Sites, sont protégés par hCaptcha, service de vérification anti-robot édité par la société Intuition Machines, établie aux États-Unis. Le module s'affiche dans votre navigateur, qui communique directement avec hCaptcha : celui-ci reçoit notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et sur votre interaction avec le module, dans les conditions de sa politique de confidentialité. PIXSELL est responsable de cette mesure de sécurité, y compris sur les Sites ; nos serveurs ne transmettent à hCaptcha que le jeton produit par le module, pour le vérifier.

Base légale : notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs.

Journalisation technique et supervision

Le fonctionnement de la Plateforme génère des journaux techniques : adresses des pages et des services appelés, codes de réponse, temps de traitement, adresse IP, erreurs applicatives et leur contexte. Ils sont conservés sur nos serveurs et transmis à notre outil de suivi des erreurs et des performances. Ils servent exclusivement au diagnostic des incidents, à la sécurité et à la fiabilité du service.

Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation des galeries afin d'en évaluer les performances et de restituer aux Vendeurs des indicateurs sur leur activité. À cette fin, l'identifiant aléatoire attribué à chaque visiteur d'un Site et enregistré sur son terminal (voir l'article 10) permet de compter, pour chaque galerie, les visiteurs uniques et le nombre de consultations. Aucune adresse IP ni aucune information sur votre navigateur n'est enregistrée à cette fin.

Cette mesure est strictement limitée à ce que nous en faisons nous-mêmes : les données produites ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour suivre votre navigation en dehors de la Plateforme, ni utilisées à des fins publicitaires. Le Vendeur n'en reçoit que des chiffres agrégés.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer et améliorer l'audience de la Plateforme, dans les conditions prévues par les lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs de mesure d'audience exemptés de consentement.

Journal des e-mails

Nous enregistrons, pour chaque e-mail envoyé, l'adresse du destinataire, l'objet, la nature du message et son état de remise (remis, différé, refusé, adresse inexistante, signalé comme indésirable), afin de nous assurer que les liens de téléchargement, les factures et les documents de vente parviennent à leurs destinataires. Le contenu du message n'est pas conservé. Pour les e-mails envoyés au nom d'un Utilisateur (commandes, factures, transferts), l'Utilisateur voit ces informations dans son espace de gestion.

Nous n'utilisons aucun pixel ni aucun autre dispositif permettant de savoir si vous avez ouvert un message ou cliqué dans celui-ci.

Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à garantir la bonne réception de nos envois.

Liens courts

Le service pxsl.fr permet de raccourcir les adresses des galeries. Nous comptabilisons le nombre total d'ouvertures de chaque lien, sous une forme agrégée. Aucune adresse IP, aucun identifiant de terminal et aucune donnée de navigation ne sont enregistrés à cette occasion.

Base légale : notre intérêt légitime.

6.6 · Application mobile Pixsell Companion

L'application mobile est un outil de travail réservé aux Utilisateurs titulaires d'un abonnement Pixsell Stand actif, qui leur permet de préparer et d'indexer leurs prises de vue sur le terrain. Elle fonctionne sans création de compte distinct.

Les informations que vous y saisissez ou qui y sont synchronisées (nom et préfixe du photographe, préférences d'utilisation, événement en cours, épreuves, participants, chevaux, étiquettes créées, plages d'attribution, historique des imports et apparence de l'application) sont enregistrées localement sur votre appareil et ne le quittent que pour être synchronisées avec la Plateforme dans le cadre du service. Vous pouvez les effacer en désinstallant l'application ou depuis ses réglages.

L'application n'intègre aucun outil de mesure d'audience, aucun outil publicitaire et aucun système de notifications poussées. Elle ne collecte aucun identifiant publicitaire ni aucun identifiant unique d'appareil.

La saisie vocale est facultative. Lorsque vous l'utilisez, l'application fait appel au service de reconnaissance vocale intégré à votre système d'exploitation ; selon votre appareil et vos réglages, ce service peut transmettre l'enregistrement à l'éditeur du système (Apple ou Google), dans les conditions prévues par la politique de confidentialité de celui-ci. L'accès au microphone n'est demandé qu'à cette occasion et peut être refusé ou révoqué à tout moment dans les réglages de votre appareil.

Base légale : exécution du contrat pour le fonctionnement de l'application ; votre consentement, matérialisé par l'autorisation d'accès au microphone, pour la saisie vocale.

L'utilisation de l'application est régie par les conditions d'utilisation de l'application.

6.7 · Mineurs

La Plateforme ne s'adresse pas aux mineurs : la création d'un Compte est réservée aux personnes d'au moins dix-huit (18) ans.

Des photographies représentant des mineurs peuvent figurer dans les galeries, notamment lors d'événements scolaires ou sportifs. Il appartient à l'Utilisateur, responsable de traitement de ces contenus, de recueillir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Les Utilisateurs disposent de fonctionnalités permettant de restreindre l'accès à une galerie par un code à six chiffres, d'en limiter la durée de publication et d'en retirer une photographie à tout moment.

Toute demande de retrait concernant un mineur peut nous être adressée à contact@pixsell.fr et sera traitée en priorité.

Nous ne conservons vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites à l'article 6, augmentée le cas échéant des délais de prescription applicables et des durées imposées par nos obligations légales, notamment comptables (10 ans) et fiscales (6 ans). Pour les traitements que nous réalisons pour un Utilisateur, celui-ci fixe ses propres durées dans la limite de celles indiquées ci-dessous.

8.1 · Au sein de PIXSELL

Vos Données Personnelles sont accessibles aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment pour l'assistance, la facturation, la préparation des envois Pixsell Print et la maintenance technique. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité.

8.2 · L'Utilisateur et le Vendeur

Le Vendeur est destinataire des données relatives à ses propres ventes (commandes, coordonnées des Acheteurs, consentements à la prospection) et des statistiques de ses galeries. Il n'a accès ni aux données des autres Vendeurs, ni aux commandes que vous auriez passées auprès d'eux. Chaque Utilisateur accède aux données des Comptes dont il est Membre.

Les paiements des Acheteurs sont encaissés sur le compte STRIPE du Vendeur, qui reçoit les données de transaction en sa qualité de vendeur.

8.3 · Nos prestataires

Nous recourons à des prestataires auxquels nous ne communiquons que les données nécessaires à leur mission. La plupart agissent sur nos instructions, en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Certains d'entre eux déterminent toutefois eux-mêmes les finalités et les moyens d'une partie des traitements qu'ils mettent en œuvre, en particulier lorsqu'ils y sont contraints par leur propre réglementation. Pour cette part, ils sont responsables de traitement de manière autonome : nous ne déterminons pas ces finalités, nous ne pouvons pas y faire obstacle, et les demandes qui s'y rapportent doivent leur être adressées directement, selon les modalités prévues par leur propre politique de confidentialité.

8.4 · Organismes qui agissent pour leur propre compte

• La Direction générale des finances publiques reçoit chaque année les informations relatives aux Vendeurs et à leurs ventes de Tirages, dans les conditions décrites à l'article 6.1.
• La Poste reçoit, sur l'étiquette de chaque envoi Pixsell Print, le nom et l'adresse de livraison de l'Acheteur, pour l'acheminer.
• La Commission européenne reçoit, par le système VIES, les numéros de TVA à vérifier, sans autre information.
• STRIPE reçoit les données de paiement des Acheteurs en tant que prestataire du Vendeur, sous contrat direct avec lui, dans les conditions décrites à l'article 6.2.

8.5 · Autorités et défense de nos droits

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données Personnelles lorsque la loi, un règlement ou une décision de justice l'exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, notamment auprès de nos conseils et mandataires.

8.6 · Réorganisation

En cas d'opération de restructuration, notamment de fusion, d'acquisition, de scission ou de cession totale ou partielle d'actifs, vos Données Personnelles pourraient être transférées afin d'assurer la continuité du service. Vous en seriez informé.

8.7 · Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites que nous n'éditons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité, la présente Politique ne s'y appliquant pas.

Les données que vous nous confiez sont hébergées et stockées en France, chez SCALEWAY.

Certains prestataires sont toutefois établis en dehors de l'Union européenne :

• MAPBOX, aux États-Unis, reçoit le texte des adresses saisies, pour proposer des suggestions (article 6.2) ;
• hCaptcha (Intuition Machines), aux États-Unis, reçoit les informations nécessaires à la vérification anti-robot (article 6.5) ;
• STRIPE peut accéder à certaines données depuis les États-Unis pour une partie de ses opérations internes.

Lorsque le prestataire agit sur nos instructions, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsque le prestataire y adhère, ou la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assortie le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@pixsell.fr.

Lorsque le prestataire agit en qualité de responsable de traitement autonome, au sens de l'article 8.3, il lui revient d'encadrer lui-même les transferts qu'il opère pour ses propres finalités. Nous nous assurons, avant d'y recourir, qu'il documente les garanties mises en œuvre à ce titre.

Si un prestataire ne remplissait plus ces conditions, nous nous engageons à cesser de lui transférer vos Données Personnelles.

10.1 · De quoi parle-t-on

Un « cookie » est un fichier déposé par un site sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) et renvoyé lors de vos visites suivantes. D'autres techniques permettent d'enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal, notamment le stockage local et le stockage de session du navigateur, les bases de données locales, les pixels invisibles, les identifiants publicitaires ou le calcul d'une empreinte du terminal.

Dans la présente Politique, le terme « traceur » désigne indifféremment ces différentes techniques.

Nous vous indiquons d'emblée ce que nous n'utilisons pas : aucun traceur publicitaire, aucun traceur de profilage, aucun bouton de partage de réseau social, aucun outil de mesure d'audience tiers, aucune empreinte de terminal, aucun identifiant publicitaire. Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée issue de traceurs.

10.2 · Consentement

Les traceurs que nous déposons nous-mêmes sont soit strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, soit destinés à mémoriser vos préférences d'affichage, soit destinés à la mesure d'audience de la Plateforme dans les conditions restrictives rappelées à l'article 6.5. À ce titre, ils relèvent des cas d'exemption prévus par la Réglementation et par les lignes directrices de la CNIL, et ne requièrent pas votre consentement préalable.

Les traceurs des services tiers listés au point 10.4 e) ne sont déposés qu'à l'affichage de la fonctionnalité qui en a besoin : le formulaire de paiement, ou un formulaire protégé par la vérification anti-robot.

Nous vous informons de l'usage des traceurs par la présente Politique et, sur les Sites des photographes, par un message affiché lors de votre première visite.

Si nous devions à l'avenir déposer des traceurs soumis à consentement, nous recueillerions celui-ci au préalable au moyen d'un bandeau vous permettant de les accepter, de les refuser aussi facilement que de les accepter, ou de paramétrer vos choix, et aucun de ces traceurs ne serait déposé avant votre acceptation.

10.3 · Catégories de traceurs que nous utilisons

• Traceurs nécessaires au fonctionnement : ils permettent de vous authentifier, de conserver votre panier, vos favoris et votre saisie dans le tunnel de commande, d'accéder à une galerie protégée par un code et de sécuriser les formulaires. Sans eux, le service ne peut pas fonctionner.
• Traceurs de préférences : ils mémorisent vos choix d'affichage, tels que la langue, le thème clair ou sombre, le dernier espace ouvert dans l'espace de gestion, ou le fait qu'un message d'aide vous a déjà été présenté.
• Traceurs de mesure d'audience : ils permettent de compter les visiteurs uniques et les consultations de galeries, dans les conditions décrites à l'article 6.5.

10.4 · Liste des traceurs

Les traceurs déposés dépendent du site que vous consultez. La colonne « Type » distingue les cookies des informations enregistrées dans le stockage local ou le stockage de session de votre navigateur, lesquelles ne sont pas transmises automatiquement à nos serveurs.

a) Sites des photographes (<nom-du-photographe>.pixsell.fr et domaines personnalisés)

b) pixsell.fr (site de présentation et espace de gestion)

c) pxsl.fr (liens courts)

Ce service ne dépose aucun cookie. Seul le thème d'affichage est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé nuxt-color-mode, jusqu'à effacement.

d) Application mobile Pixsell Companion

L'application n'utilise pas de cookies. Elle enregistre sur votre appareil, dans l'espace de stockage qui lui est réservé, vos préférences d'utilisation et d'apparence ainsi que les données de l'événement en cours de traitement, afin de vous permettre de travailler sans connexion. Ces informations sont conservées jusqu'à leur effacement depuis les réglages de l'application ou jusqu'à sa désinstallation.

e) Traceurs déposés par des tiers

Certains services indispensables à des fonctionnalités précises déposent leurs propres traceurs, sur lesquels nous n'avons pas la maîtrise. Ils ne sont déposés qu'au moment où la fonctionnalité concernée est affichée.

10.5 · Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment supprimer les traceurs déjà enregistrés et empêcher le dépôt de nouveaux traceurs, en configurant votre navigateur. Les modalités varient selon les navigateurs et sont décrites dans leur rubrique d'aide.

Le blocage des traceurs nécessaires au fonctionnement empêchera l'usage de certaines fonctionnalités, notamment le panier, l'accès aux galeries protégées par un code, la connexion à l'espace de gestion et le paiement.

Vous pouvez également vous opposer à la mesure d'audience décrite à l'article 6.5 en nous écrivant à contact@pixsell.fr.

Le site de la CNIL propose une information détaillée sur la maîtrise des traceurs : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

10.6 · Durée de validité de vos choix

Lorsque votre consentement est requis, il est conservé pendant six (6) mois, à l'issue desquels il vous est à nouveau demandé. Votre refus est conservé pendant la même durée, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé et la divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des échanges entre votre terminal et nos serveurs ;
• le chiffrement du contenu des cookies de session et le stockage des mots de passe sous forme de condensat non réversible ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité ;
• le cloisonnement des données entre Comptes, chacun n'ayant accès qu'aux données relatives à son activité ;
• un code de confirmation envoyé par e-mail avant les opérations sensibles, comme un remboursement ;
• des sauvegardes régulières et des procédures de restauration ;
• des engagements contractuels de sécurité imposés à nos sous-traitants.

Nous vous rappelons qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que nous ne pouvons garantir de manière absolue la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Le détail des mesures techniques est présenté sur la page mentions légales.

Vos droits s'exercent auprès de nous selon les modalités indiquées à l'article 5. Afin de nous permettre de traiter votre demande, nous vous invitons à préciser vos nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que l'objet de votre demande.

Pour les traitements dont un Utilisateur ou un Vendeur est seul responsable (photographies, CRM, usage du consentement à la prospection, suite d'une commande), adressez-vous en priorité à lui, avec les coordonnées affichées sur son Site. Vous pouvez aussi nous écrire : nous lui transmettons votre demande et l'assistons pour y répondre. Pour la collecte faite dans le tunnel de commande, vous pouvez vous adresser indifféremment à PIXSELL ou au Vendeur (article 3.1).

Nous vous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerions alors dans le délai initial.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Celui-ci est supprimé dès la vérification effectuée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées à l'article 5.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif.