Conditions d'utilisation de l'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Pixsell Companion (l'« Application »), éditée par la société KROZEE, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 €, siège social au 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, RCS Nancy 931 096 242 (« PIXSELL »), et disponible sur iOS et Android.

L'Application est un outil professionnel gratuit destiné aux Vendeurs au sens des conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU/V »), ainsi qu'aux membres de leur équipe. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application emportent acceptation des présentes conditions. Les termes définis dans les CGU/V conservent ici le même sens.

Les conditions des magasins d'applications (Apple App Store, Google Play) s'appliquent en complément pour ce qui concerne le téléchargement et la distribution de l'Application.

PIXSELL concède à l'utilisateur une licence d'utilisation de l'Application non exclusive, non transférable et révocable, limitée à un usage professionnel dans le cadre de l'activité du Vendeur concerné. L'Application demeure la propriété exclusive de PIXSELL, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• copier, modifier, adapter, distribuer ou représenter l'Application, en dehors de ce qui est expressément autorisé ;
• décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse de l'Application, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
• utiliser l'Application à des fins illicites, ou d'une manière susceptible de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme.

L'Application est un outil d'assistance à la préparation et à l'indexation des prises de vue sur le terrain : synchronisation de l'événement en cours, saisie des épreuves, des participants et des étiquettes, attribution de plages de photographies, historique des imports. Elle permet de travailler hors connexion, les informations saisies étant enregistrées localement sur l'appareil et synchronisées avec la Plateforme.

La saisie vocale est facultative et repose sur le service de reconnaissance vocale du système d'exploitation de l'appareil, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

L'Application n'est ni un service de stockage ni un service de sauvegarde : les informations qu'elle contient localement peuvent être perdues en cas de désinstallation, de changement d'appareil ou de défaillance de celui-ci. Il appartient à l'utilisateur de synchroniser régulièrement son travail.

Le Vendeur peut faire utiliser l'Application par les membres de son équipe, qu'il s'agisse de ses salariés, de photographes seconds, d'assistants ou de sous-traitants auxquels il fait appel pour un événement. Ces utilisateurs interviennent pour le compte et sous la responsabilité du Vendeur.

À ce titre, le Vendeur :

• porte les présentes conditions à la connaissance des membres de son équipe et se porte fort de leur respect ;
• demeure responsable de l'utilisation de l'Application par son équipe ainsi que des informations qu'elle y saisit, lesquelles sont réputées saisies pour son compte ;
• fait son affaire de ses relations contractuelles avec les membres de son équipe, notamment en matière de sous-traitance de prises de vue, de rémunération et de droits d'auteur sur les photographies réalisées, PIXSELL étant tierce à ces relations.

Le traitement des données à caractère personnel liées à l'Application, notamment le stockage local, la synchronisation et la saisie vocale, est décrit à l'article 6.5 de la politique de confidentialité.

Les informations relatives aux tiers saisies dans l'Application, notamment les noms des participants et les éléments d'indexation des photographies, sont traitées sous la responsabilité du Vendeur, PIXSELL agissant en qualité de sous-traitant dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Le Vendeur veille à ce que les membres de son équipe ne saisissent que les informations nécessaires à l'indexation des prises de vue.

L'Application est fournie en l'état et en fonction de sa disponibilité, sans garantie de continuité ni d'absence d'anomalie. PIXSELL peut la faire évoluer, publier des mises à jour dont l'installation peut conditionner la poursuite de l'utilisation, ou en cesser la distribution, moyennant une information préalable raisonnable des Vendeurs.

La responsabilité de PIXSELL au titre de l'Application est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. Elle ne saurait être engagée au titre de la perte d'informations enregistrées localement sur l'appareil, de l'indisponibilité du réseau, de l'incompatibilité avec un appareil ou un système d'exploitation, ni des préjudices indirects, notamment la perte d'exploitation lors d'un événement.

PIXSELL peut suspendre ou révoquer l'accès à l'Application en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions de l'article 14 des CGU/V lorsque l'utilisateur est un Vendeur.

Les présentes conditions sont modifiables dans les conditions de l'article 4.4 des CGU/V. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

La force majeure, les notifications, la convention de preuve et la nullité partielle sont régies par les articles 15 et 17 des CGU/V. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les stipulations de l'article 16 des CGU/V s'appliquent. Pour toute question : contact@pixsell.fr.