Conditions générales d'utilisation

La Plateforme est exploitée par la société KROZEE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 931 096 242, numéro de TVA intracommunautaire FR11931096242 (« PIXSELL »). PIXSELL édite pixsell.fr, y compris les pages de téléchargement et les pages de transfert. Téléphone : 06 95 67 43 87. Adresse électronique : contact@pixsell.fr. Directeur de la publication : M. Jules Sayer.

Chaque Site est édité par le photographe qui en est titulaire. Son identité, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone figurent sur la page « Mentions légales » de son Site. PIXSELL héberge les Contenus des Sites.

La Plateforme est hébergée par la société SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, téléphone +33 (0)1 84 13 00 00. Adresse postale : SCALEWAY SAS, BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'utilisation des pages publiques de la Plateforme : les Sites, les pages de téléchargement des commandes et les pages de transfert. Elles ne régissent pas :

• les ventes conclues entre un Acheteur et un Vendeur, qui relèvent des conditions générales de vente ;
• les relations entre PIXSELL et les Utilisateurs, qui relèvent des conditions générales d'utilisation et de vente des services Pixsell (les « CGU/V »).

Au sens des présentes :

• « Plateforme » désigne le service Pixsell, accessible sur pixsell.fr et sur les Sites ;
• « Utilisateur » désigne un photographe professionnel inscrit sur la Plateforme ;
• « Site » désigne le site d'un Utilisateur dont le Compte a une Entreprise déclarée, au sens des CGU/V, hébergé par la Plateforme à une adresse de la forme nom-du-photographe.pixsell.fr ;
• « Galerie » désigne un ensemble de photographies publié sur un Site, le plus souvent celles d'un événement ;
• « Vendeur » désigne l'Utilisateur dont le Compte a une Boutique active, qui vend ses photographies et ses Tirages aux Acheteurs sur son Site ;
• « Visiteur » désigne toute personne qui consulte un Site, une page de téléchargement ou une page de transfert ;
• « Acheteur » désigne le Visiteur qui passe commande sur un Site ;
• « Destinataire » désigne la personne à qui un Utilisateur transmet un lien de transfert de fichiers (service Pixsell Share) ;
• « Contenus » désigne les photographies, textes et fichiers publiés ou partagés par les Utilisateurs.

Les termes « Compte », « Boutique », « Tirage » et « Entreprise déclarée » ont le sens que leur donnent les CGU/V.

Aucun compte n'est nécessaire pour utiliser ces pages. L'utilisation des Sites et des pages de téléchargement ou de transfert vaut acceptation des présentes CGU. L'envoi d'un message par le formulaire de contact d'un Site suppose en outre de cocher la case d'acceptation des CGU. Le Visiteur mineur utilise la Plateforme sous la responsabilité de ses représentants légaux.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. PIXSELL peut la modifier : la nouvelle version s'applique à l'utilisation qui suit sa publication. Une commande reste régie par les conditions générales de vente en vigueur à sa date.

La consultation des Sites est gratuite et ne demande aucun compte. Le photographe peut protéger une Galerie par un code, qu'il communique lui-même aux personnes de son choix.

Lorsqu'une Galerie n'est pas encore en ligne, le Visiteur peut laisser son adresse e-mail pour être prévenu de sa publication. Cette adresse ne sert qu'à cet envoi et est supprimée une fois l'e-mail parti.

Le photographe peut proposer certains albums en téléchargement gratuit. Le téléchargement est possible tant que l'album est en ligne et que le fichier original est disponible. Il n'emporte aucune vente : les photographies restent protégées par le droit d'auteur, et le Visiteur ne peut en faire qu'un usage privé, sauf autorisation du photographe.

PIXSELL fait ses meilleurs efforts pour que les Sites soient accessibles en permanence. Elle peut en suspendre ou en limiter l'accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité. Elle ne répond pas des difficultés d'accès qui tiennent au réseau, à l'équipement du Visiteur ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Le Visiteur s'engage à ne pas utiliser les Sites et leurs Contenus à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour démarcher les photographes ou les autres Visiteurs.

Les achats sur un Site se font sans compte, dans les conditions des conditions générales de vente, que l'Acheteur accepte en payant. À chaque commande, l'Acheteur renseigne :

• son adresse e-mail ;
• son numéro de téléphone, obligatoire lorsque la commande comprend des tirages, car le transporteur l'exige pour un envoi en colis ;
• son adresse de facturation et, lorsque la commande comprend des tirages, son adresse de livraison ;
• s'il commande en Acheteur professionnel, au sens des conditions générales de vente, sa dénomination ou son nom, son numéro SIREN et, s'il le souhaite, son numéro de TVA ;
• s'il le souhaite, une remarque à l'intention du Vendeur.

Une case, facultative et non cochée par défaut, permet d'accepter de recevoir les offres et actualités du Vendeur. Elle est sans effet sur la commande. Seul le Vendeur utilise cet accord, et l'Acheteur peut le retirer à tout moment en le lui demandant.

Pour éviter à l'Acheteur de tout saisir à nouveau s'il quitte la page, son navigateur garde une partie de sa saisie. Des suggestions d'adresses lui sont proposées pendant la saisie, et le paiement se fait dans le formulaire sécurisé de Stripe. Ce que garde le navigateur, ce qui est transmis avant le paiement et les données que reçoivent ces prestataires sont décrits dans la politique de confidentialité.

Lorsque la commande comprend des photographies numériques, l'Acheteur reçoit par e-mail le lien d'une page de téléchargement sur pixsell.fr, propre à cette commande. Ce lien est valable un (1) an à compter de la mise à disposition des fichiers. Toute personne qui le détient peut télécharger les fichiers : l'Acheteur le garde pour lui et enregistre ses fichiers sur ses propres appareils. Les commandes ne sont pas regroupées : chacune a son propre lien.

Un Utilisateur peut transmettre des fichiers JPEG à un Destinataire par un lien de transfert, qu'il envoie lui-même ou par un e-mail que PIXSELL envoie pour son compte. Le lien ouvre une page de pixsell.fr qui présente le nom du transfert, les fichiers et la date d'expiration, et permet de les télécharger un par un ou tous ensemble. Les règles du service pour les Utilisateurs figurent à l'article 6.2 des conditions générales d'utilisation et de vente.

• Accès. Toute personne qui détient le lien peut ouvrir la page. L'Utilisateur peut la protéger par un code, qu'il communique lui-même au Destinataire.
• Durée. Le lien est valable quatorze (14) jours à compter de la publication du transfert. Passé ce délai, le lien ne donne plus accès aux fichiers, qui sont supprimés au plus tard huit (8) jours plus tard. Le Destinataire enregistre les fichiers qu'il veut garder avant la fin de validité du lien.
• Adresse e-mail. Lorsque l'Utilisateur envoie le lien par e-mail depuis la Plateforme, l'adresse du Destinataire est conservée dans le journal des e-mails envoyés.

Les fichiers partagés sont transmis sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. PIXSELL n'en contrôle pas le contenu et les héberge. Un fichier qui paraît illicite peut être signalé dans les conditions de l'article 10. Ce que PIXSELL enregistre lors des téléchargements, les rôles de chacun et les bases légales de ces traitements sont précisés dans la politique de confidentialité.

Chaque Site propose un formulaire de contact. Le Visiteur y indique son nom, son adresse e-mail, l'objet de sa demande et son message, puis passe une vérification anti-robot (hCaptcha). Il reçoit un e-mail qui confirme l'envoi.

• Un signalement de contenu illicite est adressé à PIXSELL, qui le traite dans les conditions de l'article 10.
• Les autres demandes, dont les questions sur une commande et les demandes de retrait d'une photo, sont adressées au photographe, qui y répond.

Le photographe est responsable du traitement des messages qu'il reçoit. PIXSELL se limite à les acheminer pour son compte.

Les photographies, textes, marques, logos, éléments graphiques et logiciels présents sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à PIXSELL, aux Utilisateurs ou à leurs partenaires. Les photographies appartiennent au photographe qui les publie.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de ces éléments sans l'accord écrit de leur titulaire est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, comme la copie privée. Les droits accordés à l'Acheteur sur les photographies achetées sont définis par les conditions générales de vente. Le fait de ne pas agir aussitôt contre un usage non autorisé ne vaut ni accord ni renonciation aux poursuites.

Le Visiteur s'interdit notamment :

• de contourner les protections des photographies, comme le filigrane ou la protection contre la copie des aperçus ;
• de décompiler la Plateforme ou d'en pratiquer l'ingénierie inverse, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
• d'extraire, notamment à l'aide de robots, une partie substantielle des Contenus ou des données de la Plateforme.

L'usage des noms et signes distinctifs de PIXSELL (marque, noms de domaine) par un tiers non autorisé, ou tout usage créant une confusion dans l'esprit du public, peut donner lieu à des poursuites, notamment pour concurrence déloyale ou parasitisme.

PIXSELL maintient la Plateforme dans des conditions de sécurité conformes à l'état de l'art. Il appartient au Visiteur de protéger son propre équipement.

L'accès ou le maintien frauduleux sur la Plateforme, l'entrave à son fonctionnement et l'introduction ou la modification de données sont interdits et peuvent donner lieu à des poursuites.

Les liens vers les Sites sont libres, à condition de ne pas être abusifs, de ne présenter aucun risque informatique et de ne porter atteinte à aucun droit. PIXSELL ou le photographe concerné peut demander le retrait d'un lien.

Les sites tiers accessibles par un lien depuis la Plateforme ne sont pas sous le contrôle de PIXSELL, qui ne répond pas de leur contenu.

PIXSELL répond de ses propres manquements dans les conditions du droit commun. Envers le Visiteur qui agit en consommateur, elle n'exclut ni ne limite sa responsabilité pour ses fautes.

PIXSELL ne répond pas :

• des Contenus publiés ou partagés par les Utilisateurs, sous réserve de ses obligations d'hébergeur décrites à l'article 10 ;
• des ventes conclues entre les Acheteurs et les Vendeurs, dont seul le Vendeur répond ;
• des dommages causés par un usage de la Plateforme contraire aux présentes ou à la loi ;
• des interruptions dues à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Le Visiteur répond des dommages qu'il cause par un usage de la Plateforme contraire aux présentes ou à la loi.

Les Contenus des Sites, ainsi que les fichiers accessibles par les liens de transfert des Utilisateurs, sont publiés sous la seule responsabilité de l'Utilisateur concerné. PIXSELL les héberge au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elle n'exerce aucune surveillance générale de ces Contenus.

Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite, en écrivant à contact@pixsell.fr ou en choisissant « Signalement de contenu illicite » dans le formulaire de contact du Site. Le signalement indique :

• les raisons pour lesquelles le Contenu est jugé illicite ;
• l'adresse exacte du Contenu (URL) ;
• le nom et l'adresse e-mail de son auteur, sauf pour le signalement d'un abus sexuel sur mineur ;
• une déclaration de bonne foi confirmant que les informations données sont exactes et complètes.

Conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, PIXSELL accuse réception du signalement, l'examine de manière diligente, objective et non arbitraire, et informe son auteur de la décision prise. Les signalements sont examinés par une personne : PIXSELL n'utilise aucun outil automatisé de modération. Lorsqu'elle retire un Contenu ou en restreint l'accès, elle en indique les motifs à l'Utilisateur concerné, avec les voies de recours. Un signalement abusif fait de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

Une personne qui figure sur une photographie et souhaite en obtenir le retrait peut le demander au photographe par le formulaire de contact du Site (« Demande de retrait de photo »), ou écrire à PIXSELL. Ses droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Selon le traitement, PIXSELL agit comme responsable de traitement, comme responsable conjoint avec le Vendeur pour les données saisies à la commande, dans les conditions de l'accord de responsabilité conjointe, ou comme sous-traitant d'un Utilisateur, par exemple pour les messages du formulaire de contact.

Les données traitées, leurs finalités, les durées de conservation, les cookies et le stockage local utilisés, ainsi que les droits des personnes, sont décrits dans la politique de confidentialité.

PIXSELL ne répond pas d'une interruption de la Plateforme causée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Ses obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

Toute réclamation relative à la Plateforme est adressée à PIXSELL par courrier, à KROZEE, 23 rue Louis Burtin, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, ou par e-mail à contact@pixsell.fr. Une réclamation relative à une vente est adressée au Vendeur, dans les conditions de l'article 14 des conditions générales de vente.

Si sa réclamation écrite à PIXSELL reste sans réponse ou sans réponse satisfaisante pendant trente (30) jours, le Visiteur qui agit en consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de PIXSELL, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, cm2c.net, litiges@cm2c.net. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Si l'une des dispositions des présentes est déclarée nulle ou sans objet, elle est réputée non écrite, sans effet sur les autres dispositions. Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Les journaux techniques de la Plateforme, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi jusqu'à preuve contraire, que le Visiteur peut rapporter par tout moyen.

Les présentes sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.